Les relations commerciales dans les filières agroalimentaires

Rapport sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale

13 mars 2015

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Les deux principaux dispositifs de solidarité nationale envers les collectivités territoriales ayant subi des dégâts importants sur leurs biens non assurables, du fait d’un événement météorologique ou géologique de grande ampleur, reposent sur le fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles (FSC) et le fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques (FCP).

Revue de dépenses - La situation financière des universités

13 mars 2015

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Le crédit-bail et les entreprises en procédures collectives

09 janvier 2015

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Le crédit-bail, qui donne au crédit-bailleur un droit de propriété sur l’actif faisant l’objet d’un contrat, est un outil de financement important de l’économie française, notamment des PME-TPE.