Thématique | Finances publiques

Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

20 juin 2014

comptes

Lire le rapport

Retour à la liste des actualités

  • Etude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en France, en Allemagne et au Royaume-Uni

    14 janvier 2011

    Lire la suite
    Lire la suite

  • Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale d'Etat (AME)

    19 novembre 2010

    Lire la suite
    Lire la suite

  • L'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers

    18 novembre 2010

    Lire la suite
    Lire la suite

  • Questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles

    22 octobre 2010

    Lire la suite
    Lire la suite

  • Evaluation des dispositifs fiscaux en faveur du capital-investissement dans les PME

    15 octobre 2010

    Lire la suite
    Lire la suite

  • Les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social

    15 octobre 2010

    Lire la suite
    Lire la suite

  • La Polynésie française

    17 septembre 2010

    Lire la suite
    Lire la suite

  • Evaluation de la mise en œuvre du premier palier de renforcement des services, prévu par la convention tripartite signée entre l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi

    17 septembre 2010

    Lire la suite
    Lire la suite

  • Le crédit d'impôt recherche (CIR)

    17 septembre 2010

    Lire la suite
    Lire la suite

  • Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

    20 juillet 2010

    Lire la suite
    Lire la suite

Liste des thématiques