Thématique | Finances publiques

Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

20 juin 2014

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  • Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurales (ZRR)

    20 novembre 2009

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  • Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME

    22 octobre 2009

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  • Structuration de la politique de contrôle et d'audit internes de l'Etat

    16 octobre 2009

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  • Contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier

    22 juillet 2009

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  • Report of the working group on the modalities for the sale and auctioning of CO2 allowances

    17 juillet 2009

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  • Le plan solaire méditerranéen

    22 mai 2009

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  • Audit du dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers

    24 avril 2009

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  • Les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009

    17 avril 2009

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  • La fixation des prix des carburants dans les départements d'Outre-mer

    20 mars 2009

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  • L'accès des PME au programme cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT)

    13 mars 2009

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  • Les modalités de fixation du taux de l'usure

    13 février 2009

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