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Thématique | Économie, entreprises et emploi

Les professions réglementées

22 mars 2013

métiers

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  • La concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation

    18 mars 2022

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    Lire le rapport  -  Executive summary

    Le degré de concentration dans le secteur des médias en France est en moyenne élevé, mais hétérogène selon les segments considérés (presse nationale ou locale, radio, télévision, etc.).

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  • Mission sur la gestion des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea

    17 mars 2022

    Lire la suite

    Lire le rapport  -  Lire la synthèse du rapport

    En réaction aux révélations faites dans la presse, le Gouvernement a demandé le 1er février 2022 à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de conduire une mission de contrôle de la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du groupe Orpea, numéro un mondial du secteur.

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  • Ratification et mise en œuvre de la Convention portant sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) - Anticiper, c'est protéger

    11 mars 2022

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    Lire le rapport

    La mission devait identifier les conditions de mise en œuvre de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD en français, HNS - hazardous and noxious substances - en anglais).

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  • Comité d’évaluation du plan France Relance

    26 octobre 2021

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    Lire le rapport  -  Lire l'avis des membres du comité

    Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Benoît Cœuré et dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances, a été créé par la loi finances initiale pour 2021.

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  • Leviers de développement des startups industrielles en phase d’industrialisation

    17 septembre 2021

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    Lire le rapport

    Moins connues que leurs homologues de la tech numérique et des services, 1 500 startups à vocation industrielle ont été dénombrées par la mission.

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  • Évaluation de l’article 44 septies du CGI visant à soutenir la reprise d’entreprise industrielle en difficulté

    30 juillet 2021

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    Lire le rapport

    Dispositif créé en 1988 dans le but de préserver le tissu industriel, l’article 44 septies du code général des impôts (CGI) permettait une exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) en cas de reprise d’une entreprise industrielle en difficulté.

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  • Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19

    27 juillet 2021

    Lire la suite

    Lire le rapport final  -  Lire l'avis des membres du comité

    Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.

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  • Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale

    23 juillet 2021

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    Pilier du modèle social français, la politique familiale a accompagné une dynamique démographique qui place la France au premier rang européen en taux de fécondité, même si ce dernier baisse depuis 10 ans.

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  • Facilités de circulation dans la branche ferroviaire

    16 juillet 2021

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    Lire le rapport

    Les cheminots actifs et retraités de la SNCF, ainsi que leurs ayants droit, bénéficient de facilités de circulation leur procurant un avantage tarifaire sur les services opérés par l’entreprise historique.

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  • Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)

    18 juin 2021

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    La mission est intervenue en 2021 dans un contexte d’accélération des projets éoliens en ZEE répondant aux objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

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