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Bilan du contrat d'objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques pour la période 2020-2022
16 septembre 2022
Le directeur général des finances publiques, la directrice du budget et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ont signé le 16 mars 2020 un contrat d’objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour la période 2020‑2022.
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Enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone
19 août 2022
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Le rapport IGF relatif aux enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone, remis en août 2022 à la demande des ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal, est aujourd’hui rendu public.
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Accompagner et favoriser le développement des services industriels
15 juillet 2022
La mission visait à identifier les freins au développement des services industriels les plus stratégiques et à proposer des leviers pour favoriser la compétitivité hors-prix de l’industrie française en exploitant la complémentarité services-industrie.
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Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard
24 juin 2022
Institué en 2009, le dispositif Censi-Bouvard vise, grâce à une réduction d’impôt sur le revenu, à encourager l’investissement des particuliers dans les logements, neufs ou réhabilités, de certains types d’établissements : résidences-services privées pour étudiants, personnes âgées ou personnes handicapées, résidences autonomie et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
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Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental
17 juin 2022
Les tensions sur les marchés du logement dans les zones touristiques peuvent conduire à une attrition de l’offre de nature à rendre plus difficile l’accès de certains ménages actifs, notamment les moins aisés, à une résidence principale sur ces territoires tendus.
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La réforme du financement de l'audiovisuel public
17 juin 2022
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La réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation en 2023 (le recouvrement de la CAP est adossé à la taxe d’habitation) mais aussi par les difficultés du système actuel.
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Évaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance
21 avril 2022
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En 2016 était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance. À la demande de leurs ministres respectifs, six inspections se sont vues confier son évaluation, cinq ans après son lancement.
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Scolarisation des élèves en situation de handicap
15 avril 2022
La loi du 11 février 2005 a ancré le handicap dans le droit commun.
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Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités : Prendre le cap des nouvelles mobilités
18 mars 2022
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Le Conseil d'orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables politiques et des experts, dont un membre de l'IGF au titre des personnalités qualifiées, pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité.
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