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Thématique | Économie, entreprises et emploi

Les professions réglementées

22 mars 2013

métiers

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  • Le crédit-bail et les entreprises en procédures collectives

    09 janvier 2015

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    Le crédit-bail, qui donne au crédit-bailleur un droit de  propriété sur l’actif faisant l’objet d’un contrat, est un outil de financement important de l’économie française, notamment des PME-TPE.

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  • Mission d'évaluation du dispositif de projets domestiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français

    19 décembre 2014

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  • L'encadrement des retraites chapeau

    18 décembre 2014

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  • Evaluation de politique publique : la gestion des déchets par les collectivités territoriales

    12 décembre 2014

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  • Evaluation de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi 2012-2014

    14 novembre 2014

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  • [Mission d'assistance] - Les professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse (assistance auprès de Richard FERRAND, Député)

    17 octobre 2014

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  • Contrôles administratifs exercés sur les entreprises industrielles

    12 septembre 2014

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  • [Mission d'assistance] - Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle - (assistance auprès de Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Député)

    12 septembre 2014

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  • [Mission d'assistance] - La francophonie et la francopholie, moteur de croissance durable (assistance auprès de Jacques ATTALI, Président de PlaNet Finance)

    14 août 2014

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  • Revue de dépenses - Les aides personnelles au logement locatif

    14 août 2014

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