Thématique | Affaires sociales et santé
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
24 octobre 2019
Par lettre de mission du 28 mars 2019, la ministre des Solidarités et de la santé, la ministre du Travail, le ministre de l’Action et des comptes publics et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées ont demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale des finances (IGF) de conduire une mission conjointe relative aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) régis par les lois du 30 juin 1975 et du 11 février 2005.
Pour répondre à cette demande, la mission a rencontré les principaux acteurs dans le champ du handicap et a auditionné de nombreuses têtes de réseaux ; elle s’est efforcée de rassembler les informations statistiques et budgétaires relatives aux ESAT, éclatées entre plusieurs organismes. Elle a également visité une vingtaine d’ESAT, dans cinq régions différentes, et a rencontré une cinquantaine de travailleurs d’ESAT pour recueillir leur parole.
Près de 1 400 ESAT accueillent environ 120 000 travailleurs handicapés orientés par les MDPH. Les ESAT permettent de donner une activité professionnelle à une population particulièrement exposée à l’inactivité et au chômage. Ils bénéficient de fonds publics à hauteur de 3 milliards d’euros, pour un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros. Les travailleurs d’ESAT, qui sont des usagers d’ESMS et non des salariés, perçoivent une rémunération d’environ 800 € nets, complétée par des prestations sociales. Les publics accueillis en ESAT sont en cours de recomposition, ce qui amène ces établissements à adapter leur prise en charge, alors que positionnement économique des ESAT s’est transformé. Moins de 1% des travailleurs d’ESAT parviennent à se faire embaucher dans le milieu ordinaire et les ESAT apportent une contribution importante à l’inclusion des personnes qu’ils accueillent.
La mission a identifié quatre orientations stratégiques :
- réaffirmer l’utilité et l’importance du milieu protégé comme facteur d’inclusion des personnes confrontées à des handicaps importants;
- reconnaitre, pour les personnes en situation de handicap, comme pour tout citoyen, un droit universel au travail en milieu ordinaire (les travailleurs handicapés qui le souhaitent doivent pouvoir y accéder avec un accompagnement adéquat sans souffrir d’un effet d’assignation dans le secteur protégé) ;
- garantir une place effective en milieu protégé si l’accès au travail en milieu ordinaire s’avère temporairement ou durablement impossible ;
- garantir un accompagnement, dans la durée, en amont et au sein de l’ESAT ainsi que dans le milieu ordinaire de travail des travailleurs handicapés (portabilité de l’accompagnement).
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