Thématique | Affaires sociales et santé
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
24 octobre 2019
Par lettre de mission du 28 mars 2019, la ministre des Solidarités et de la santé, la ministre du Travail, le ministre de l’Action et des comptes publics et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées ont demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale des finances (IGF) de conduire une mission conjointe relative aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) régis par les lois du 30 juin 1975 et du 11 février 2005.
Pour répondre à cette demande, la mission a rencontré les principaux acteurs dans le champ du handicap et a auditionné de nombreuses têtes de réseaux ; elle s’est efforcée de rassembler les informations statistiques et budgétaires relatives aux ESAT, éclatées entre plusieurs organismes. Elle a également visité une vingtaine d’ESAT, dans cinq régions différentes, et a rencontré une cinquantaine de travailleurs d’ESAT pour recueillir leur parole.
Près de 1 400 ESAT accueillent environ 120 000 travailleurs handicapés orientés par les MDPH. Les ESAT permettent de donner une activité professionnelle à une population particulièrement exposée à l’inactivité et au chômage. Ils bénéficient de fonds publics à hauteur de 3 milliards d’euros, pour un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros. Les travailleurs d’ESAT, qui sont des usagers d’ESMS et non des salariés, perçoivent une rémunération d’environ 800 € nets, complétée par des prestations sociales. Les publics accueillis en ESAT sont en cours de recomposition, ce qui amène ces établissements à adapter leur prise en charge, alors que positionnement économique des ESAT s’est transformé. Moins de 1% des travailleurs d’ESAT parviennent à se faire embaucher dans le milieu ordinaire et les ESAT apportent une contribution importante à l’inclusion des personnes qu’ils accueillent.
La mission a identifié quatre orientations stratégiques :
- réaffirmer l’utilité et l’importance du milieu protégé comme facteur d’inclusion des personnes confrontées à des handicaps importants;
- reconnaitre, pour les personnes en situation de handicap, comme pour tout citoyen, un droit universel au travail en milieu ordinaire (les travailleurs handicapés qui le souhaitent doivent pouvoir y accéder avec un accompagnement adéquat sans souffrir d’un effet d’assignation dans le secteur protégé) ;
- garantir une place effective en milieu protégé si l’accès au travail en milieu ordinaire s’avère temporairement ou durablement impossible ;
- garantir un accompagnement, dans la durée, en amont et au sein de l’ESAT ainsi que dans le milieu ordinaire de travail des travailleurs handicapés (portabilité de l’accompagnement).
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Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence
16 juillet 2025
L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence dans le cadre du programme 177.
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Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales
16 juillet 2025
Le rapport de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales analyse les écarts territoriaux dans l’attribution de cinq aides sociales légales (AAH, AEEH, APA, PCH, ASH) du champ de l’autonomie, dans le cadre d’une mission d’évaluation de la qualité de l’action publique.
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Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale
16 juillet 2025
Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, une mission interministérielle (IGF, IGA, IGEDD, IGAS) a évalué les dépenses d’ingénierie territoriale de trois opérateurs d’État (Cerema, ANCT, ADEME) au bénéfice des collectivités locales, en particulier du bloc communal.
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Revue des dépenses publiques en direction des associations
16 juillet 2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations.
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Revue de dépenses relative aux aides au cinéma
16 juillet 2025
Cette revue de dépenses a recensé l’ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique : au total, près de 1,2 Md€ ont été accordés (aides du CNC, dispositifs fiscaux) ou réglementairement fléchés (investissements des chaînes et des plateformes de VOD) vers celle-ci en 2023.
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Pertinence et efficience des dépenses de radiologie
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de l’imagerie diagnostique et interventionnelle réalisée par les radiologues dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
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Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de la biologie médicale dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
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Causes et effets de la financiarisation du système de santé
09 juillet 2025
Ecouter Le Pitch : un résumé audio du rapport !
Dans un contexte marqué par des évolutions profondes de l’offre de soins en France, des craintes se sont exprimées sur la « financiarisation du système de santé » et sur ses conséquences.
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Dispositifs d’exonération de cotisations sociales dans les outre-mer : évaluation des régimes Lodéom et Lopom
20 mai 2025
Pour la première fois concernant les dispositifs d’exonération Lodéom et Lopom, une véritable évaluation de politique publique reposant sur une méthode économétrique rigoureuse (double différence) a permis d’en mesurer l’efficacité.
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Filles et mathématiques : lutter contre les stéréotypes, ouvrir le champ des possibles
07 mai 2025
Annexe 1 : Statistiques genrées sur les élèves et étudiants en STEM
Annexe 2 : Représentation des femmes parmi les enseignants et chercheurs en STEM
Annexe 3 : Conséquences de la réforme du lycée sur l’accès des filles aux études STEM
Annexe 4 : Causes de la sous-représentation des femmes dans les STEM
Annexe 5 : Conséquences de la sous-représentation des femmes dans les STEM
Annexe 6 : Bilan des politiques et actions menées pour l’égalité filles-garçons en STEM
Annexe 7 : Comparaisons internationales
Annexe 8 : Liste des personnes rencontrées
Télécharger le rapport complet avec toutes ses annexes
Depuis près de 20 ans, la part de filles inscrites en études de mathématiques, physique, chimie, informatique et ingénierie (STEM) a cessé de progresser et plafonne à 25 %.
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