La biodiversité étant un bien commun, le financement des actions de préservation et de restauration est assuré en grande majorité par les pouvoirs publics et particulièrement par l’État et ses opérateurs. En 2021, la mission a recensé près de 2,3 Md€ de dépenses publiques directement favorables à la biodiversité (aires protégées, préservation des espèces, restauration écologique, protection du milieu marin, connaissances, police de l’environnement) et 2,4 Md€ de dépenses supplémentaires en lien avec la biodiversité et œuvrant à la réduction des pressions anthropiques (adoption de pratiques agricoles favorables, lutte contre l’artificialisation des sols, politique du grand cycle de l’eau). Afin d’améliorer le recensement des dépenses favorables, la mission recommande d’approfondir les exercices de budgétisation verte de l’État et des collectivités en matière de biodiversité.
Les financements actuels sont limités au regard des objectifs poursuivis par la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030. Sur la base d’une hiérarchisation des mesures de la SNB, la mission a recensé un besoin de financement net pour l’État et ses opérateurs de 174 M€ en 2023 et jusqu’à 465 M€ en 2027. Par ailleurs, le niveau actuel comme les besoins nouveaux de financement restent très inférieurs au montant des subventions publiques dommageables à la biodiversité que la mission évalue à un minimum de 10,2 Md€ en 2022 sur le périmètre d’intervention de l’État et des fonds européens. Dès lors, la réduction et/ou de la réorientation de certaines dépenses (recentrage des aides au logement, réévaluation des projets de nouvelles routes, revue des niches fiscales portant sur la taxe d’aménagement, réorientation de la PAC) doit être une priorité en matière de politiques de biodiversité.
En complément des financements publics, la mission propose de mobiliser certains leviers jouant sur les incitations des acteurs privés en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité. À ce titre, partant du constat que la fiscalité environnementale favorable à la biodiversité est limitée et faiblement incitative, la mission recommande de renforcer le principe pollueur-payeur, par exemple en réformant les redevances perçues par les agences de l’eau ou en prenant mieux en compte la biodiversité dans la fiscalité du foncier et de l’aménagement. En matière d’aménagement, les obligations liées à la séquence éviter réduire compenser (ERC) doivent devenir incontournables : la mission propose de répondre aux limites actuelles par un renforcement de l’offre de compensation notamment en expérimentant de nouveaux sites naturels de compensation (SNC) sur le territoire. Enfin, concernant la mobilisation des financements privés, la mission estime que le véritable effet de levier réside dans l’orientation générale des financements vers des activités moins nocives pour la biodiversité, qui pourrait être encouragée par une meilleure connaissance des effets et risques des activités économiques en lien avec la biodiversité.