Thématique | Affaires sociales et santé
La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
10 décembre 2020
Selon l’OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux.
En Europe, les facteurs environnementaux évitables provoquent 1,4 millions de décès par an. Le système actuel d’évaluation conduit probablement à sous-estimer les risques.
Ce rapport formule plusieurs recommandations pour renforcer la prise en compte des facteurs environnementaux sur la santé et la confiance en matière de santé-environnement, en agissant sur la recherche, l’expertise et la décision publiques aux niveaux français et européen :
- définir rapidement (d’ici 2022) une politique ambitieuse et coordonnée sur l’ensemble des enjeux de santé-environnement. Cela passe notamment par une stratégie hiérarchisant les priorités et assurant l’articulation avec les autres politiques publiques, ce que ne permettent pas les plans nationaux santé environnement (PNSE). Une structure interministérielle soutenue par une forte volonté politique devrait être créée pour mettre en œuvre cette politique.;
- harmoniser et renforcer le cadre déontologique;
- améliorer les méthodes d’expertise car elles ont un impact déterminant sur les résultats des évaluations. Cela signifie notamment renforcer la mobilisation des acteurs publics dans la définition de ces méthodes au niveau européen et à l’OCDE. Par ailleurs, les études fournies par les industriels, au cœur des dossiers d’évaluation des produits chimiques, doivent respecter le principe « pas de donnée, pas de marché » et être plus transparentes;
- renforcer la structuration des données de surveillance et d’épidémiologie et accélérer la mise en relation des données environnementales et de santé;
- soutenir les recherches et études en santé-environnement, développer la formation dans les champs d’expertise;
- le niveau européen est majeur : la présidence française de l’Union européenne début 2022 pourrait permettre de soutenir la création d’une agence unique pour la santé, l’environnement et l’alimentation, fusionnant les agences existantes (en premier lieu l’EFSA et l’ECHA) et améliorer ainsi significativement l’efficacité du système.
Page 8 sur 42
-
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée
14 octobre 2022
Créée en 1985, la « rémunération pour copie privée » vise à compenser pour les ayants droit (auteurs, artistes et producteurs), le préjudice lié à la copie à titre privé de leurs œuvres.
-
Bilan du contrat d'objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques pour la période 2020-2022
16 septembre 2022
Le directeur général des finances publiques, la directrice du budget et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ont signé le 16 mars 2020 un contrat d’objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour la période 2020‑2022.
-
Enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone
19 août 2022
Lire le rapport - Lire la version anglaise du rapport
Le rapport IGF relatif aux enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone, remis en août 2022 à la demande des ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal, est aujourd’hui rendu public.
-
Accompagner et favoriser le développement des services industriels
15 juillet 2022
La mission visait à identifier les freins au développement des services industriels les plus stratégiques et à proposer des leviers pour favoriser la compétitivité hors-prix de l’industrie française en exploitant la complémentarité services-industrie.
-
Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard
24 juin 2022
Institué en 2009, le dispositif Censi-Bouvard vise, grâce à une réduction d’impôt sur le revenu, à encourager l’investissement des particuliers dans les logements, neufs ou réhabilités, de certains types d’établissements : résidences-services privées pour étudiants, personnes âgées ou personnes handicapées, résidences autonomie et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
-
Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental
17 juin 2022
Les tensions sur les marchés du logement dans les zones touristiques peuvent conduire à une attrition de l’offre de nature à rendre plus difficile l’accès de certains ménages actifs, notamment les moins aisés, à une résidence principale sur ces territoires tendus.
-
La réforme du financement de l'audiovisuel public
17 juin 2022
Lire le rapport seul - Lire le rapport avec les annexes - Executive summary
La réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation en 2023 (le recouvrement de la CAP est adossé à la taxe d’habitation) mais aussi par les difficultés du système actuel.
-
Évaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance
21 avril 2022
Lire le rapport - Lire les annexes
En 2016 était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance. À la demande de leurs ministres respectifs, six inspections se sont vues confier son évaluation, cinq ans après son lancement.
-
Scolarisation des élèves en situation de handicap
15 avril 2022
La loi du 11 février 2005 a ancré le handicap dans le droit commun.
Page 8 sur 42