Thématique | Politiques sectorielles
La rénovation de l’immobilier de loisirs
13 juillet 2018
Rénovation de l’hébergement touristique des stations balnéaires et de montagne : création des contrats de station
Développées à grande échelle dans les années 1960/1970 (Plan neige, Mission Racine), les stations balnéaires et de montagne en France font face à des défis qui bousculent leur mode de gestion traditionnel : érosion du littoral, faible enneigement, arrivée de nouveaux profils de visiteurs, concurrence européenne et internationale forte, etc.
L’hébergement touristique concentre la plupart de ces problématiques. Sa rénovation et le développement d’une nouvelle offre sont essentiels. Ce fut l’objet de propositions lors du dernier CIT de janvier.
Le Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre de la Cohésion des territoires ont demandé à l’Inspection générale des finances et au Conseil général de l’environnement et du développement durable de co-animer un groupe de travail composé d’administrations et organismes publics, dans le but d’objectiver les pistes identifiées alors. La mission a remis au Conseil interministériel du tourisme ses conclusions, qui s’articulent autour de la mise à plat des dispositifs existants, et une série de propositions auxquelles l’État s’associera.
Les propositions principales de la mission sont :
- La mise en place d’un contrat de station : son objectif est de rassembler les partenaires autour d’une feuille de route unique pour la station. En proposant un appui en ingénierie financé en partie par le Ministère de la cohésion et des territoires, il permettra de mobiliser deux leviers d’incitation à rénover pour les propriétaires : l’accroissement de la demande et l’accompagnement personnalisé des copropriétés. Ce contrat permettra de rassembler les parties prenantes autour d’un projet de station, avec une stratégie et l’activation de moyens de financements. Parmi les mesures envisagées, la mise en place d’un chef de projet « rénovation de l’immobilier de loisirs » et d’un coaching immobilier des copropriétés visant à animer les actions de rénovation, notamment en matière énergétique.
- La signature d’un contrat de performance énergétique dans le cadre de la rénovation des bâtiments, afin d’inscrire la politique urbaine des stations en cohérence avec la transition énergétique.
- Une série d’autres mesures destinées à préserver l’équilibre entre les différentes formes d’hébergements en station, notamment l’hôtellerie, en permettant de distinguer dans les Plans locaux d’urbanisme la destination finale entre résidences de tourisme et hôtels.
Ces mesures sont adoptées par le CIT.
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Bilan de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour la période 2016-2019 et propositions pour la période 2021-2024
17 juin 2021
Créée en 2004, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) appuie la mise en œuvre des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et gère les financements qui leur sont alloués.
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Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
28 mai 2021
Créées respectivement en 2001 et en 2014, les SCIC et les CAE font partie de l’économie sociale et solidaire (ESS) et proposent une manière de produire en commun propre à la coopération.
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Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19
20 avril 2021
Lire le rapport d'étape - Lire la synthèse
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
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Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels
16 avril 2021
Au carrefour du parc social et du parc locatif privé, le logement intermédiaire (LLI) s’adresse en priorité aux ménages à revenus moyens vivant au sein de territoires denses et soumis à une forte tension immobilière.
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Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2020 de la MSA dans la perspective de son renouvellement
15 avril 2021
Lire le rapport - Lire les annexes
Deuxième régime de sécurité sociale en France, la Mutualité sociale agricole (MSA) est l’organisme gestionnaire unique des régimes agricoles.
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Pour un développement durable du commerce en ligne
26 mars 2021
Publication du rapport IGF/FS/CGEDD sur le développement durable du commerce en ligne commandité par les ministères de la transition écologique et de l’économie, des finances et de la relance.
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Évaluation des actions financières du programme Écophyto
19 mars 2021
Suite à un référé de la Cour des comptes (2019) pointant les difficultés de la gouvernance du plan Écophyto et la faiblesse des réductions de l’usage des produits phytopharmaceutiques agricoles depuis 2008, le gouvernement a commandé une mission d’évaluation de ses actions financières.
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Nos finances publiques post-Covid-19 : pour de nouvelles règles du jeu
19 mars 2021
Lire le rapport - Pièce jointe n° 1 : Trajectoires et soutenabilité de la dette - Pièce jointe n° 2 : Comparaisons internationales des normes de pilotage et des institutions budgétaires - Pièce jointe n° 3 : Évolutions possibles du cadre juridique des finances publiques - Enquête sur la perception de la dette publique par les français - (IPSOS) janvier 2021 - Enquête sur la perception de la dette publique par les français : Rapport d'étude qualitative - (IPSOS) février 2021
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Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer
12 mars 2021
La culture de la canne à sucre permet de produire principalement du sucre, du rhum et de l’électricité.
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