Thématique | Politiques sectorielles
La rénovation de l’immobilier de loisirs
13 juillet 2018
Rénovation de l’hébergement touristique des stations balnéaires et de montagne : création des contrats de station
Développées à grande échelle dans les années 1960/1970 (Plan neige, Mission Racine), les stations balnéaires et de montagne en France font face à des défis qui bousculent leur mode de gestion traditionnel : érosion du littoral, faible enneigement, arrivée de nouveaux profils de visiteurs, concurrence européenne et internationale forte, etc.
L’hébergement touristique concentre la plupart de ces problématiques. Sa rénovation et le développement d’une nouvelle offre sont essentiels. Ce fut l’objet de propositions lors du dernier CIT de janvier.
Le Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre de la Cohésion des territoires ont demandé à l’Inspection générale des finances et au Conseil général de l’environnement et du développement durable de co-animer un groupe de travail composé d’administrations et organismes publics, dans le but d’objectiver les pistes identifiées alors. La mission a remis au Conseil interministériel du tourisme ses conclusions, qui s’articulent autour de la mise à plat des dispositifs existants, et une série de propositions auxquelles l’État s’associera.
Les propositions principales de la mission sont :
- La mise en place d’un contrat de station : son objectif est de rassembler les partenaires autour d’une feuille de route unique pour la station. En proposant un appui en ingénierie financé en partie par le Ministère de la cohésion et des territoires, il permettra de mobiliser deux leviers d’incitation à rénover pour les propriétaires : l’accroissement de la demande et l’accompagnement personnalisé des copropriétés. Ce contrat permettra de rassembler les parties prenantes autour d’un projet de station, avec une stratégie et l’activation de moyens de financements. Parmi les mesures envisagées, la mise en place d’un chef de projet « rénovation de l’immobilier de loisirs » et d’un coaching immobilier des copropriétés visant à animer les actions de rénovation, notamment en matière énergétique.
- La signature d’un contrat de performance énergétique dans le cadre de la rénovation des bâtiments, afin d’inscrire la politique urbaine des stations en cohérence avec la transition énergétique.
- Une série d’autres mesures destinées à préserver l’équilibre entre les différentes formes d’hébergements en station, notamment l’hôtellerie, en permettant de distinguer dans les Plans locaux d’urbanisme la destination finale entre résidences de tourisme et hôtels.
Ces mesures sont adoptées par le CIT.
Page 7 sur 42
-
Revue de dépenses 2016 - Les transports sanitaires
21 avril 2016
Les dépenses de transports sanitaires ont augmenté d’environ 75% en un peu plus de dix ans, passant de 2,3 Mds € en 2003 € à plus de 4 Mds € en 2014.
-
Revue de dépenses 2016 - La fonction achats des collectivités territoriales
21 avril 2016
Les achats courants des collectivités territoriales dépassent désormais 45 Mds€ par an, soit 17 % de la dépense locale.
-
Revue de dépenses 2016 - La gestion du fonds de compensation pour la tva (FCTVA)
15 avril 2016
Le rapport sur la gestion du FCTVA propose, en conservant sa nature, d’en simplifier la gestion, d’harmoniser les règles applicables sur le territoire et de le sécuriser juridiquement et comptablement ; il s’agit d’automatiser le dispositif sur une base comptable, en se fondant sur les mandats émis par les collectivités territoriales, contrôlés par les comptables publics.
-
Préfiguration du fonds pour l’emploi dans le spectacle
15 avril 2016
Chargée de préfigurer le Fonds pour l’emploi dans le spectacle, la mission s’est attachée à définir des moyens de stabilisation et de la pérennisation de l’emploi dans ce secteur.
-
Accord plurilatéral sur le commerce des services et partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement : enjeux numériques des négociations
15 avril 2016
Lire le rapport - Lire la synthèse en anglais : Digital in trade agreements
Depuis 2013, l’Union européenne (UE) est engagée dans la négociation de deux accords commerciaux d’envergure avec ses principaux partenaires.
-
Mutualisation des moyens de fonctionnement courant des services déconcentrés placés sous l’autorité des préfets
08 avril 2016
Pour accompagner la décision de mutualiser les moyens consacrés au fonctionnement courant de l’ensemble des services régionaux et départementaux de l’État placés sous l’autorité des préfets, la mission propose un périmètre directionnel de mise en œuvre de cette mutualisation fondé notamment sur les missions des directions et le degré d’autorité du Préfet sur celles-ci, ainsi qu’une méthode progressive de transfert des crédits.
-
Attractivité du territoire français pour les talents internationaux
08 avril 2016
La question de l’attractivité du territoire français pour les talents internationaux vient de trouver un brusque regain d’actualité avec le Brexit.
-
Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables
18 mars 2016
Invitée à identifier des écarts réglementaires et de transposition des textes européens particulièrement pénalisants pour l’activité industrielle en France, la mission relève un paradoxe entre l’omniprésence du thème de la sur-réglementation dans le discours politico-administratif et le sentiment des acteurs économiques d’un alourdissement normatif permanent.
Page 7 sur 42









