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Thématique | Politiques sectorielles
La rénovation de l’immobilier de loisirs
13 juillet 2018
Rénovation de l’hébergement touristique des stations balnéaires et de montagne : création des contrats de station
Développées à grande échelle dans les années 1960/1970 (Plan neige, Mission Racine), les stations balnéaires et de montagne en France font face à des défis qui bousculent leur mode de gestion traditionnel : érosion du littoral, faible enneigement, arrivée de nouveaux profils de visiteurs, concurrence européenne et internationale forte, etc.
L’hébergement touristique concentre la plupart de ces problématiques. Sa rénovation et le développement d’une nouvelle offre sont essentiels. Ce fut l’objet de propositions lors du dernier CIT de janvier.
Le Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre de la Cohésion des territoires ont demandé à l’Inspection générale des finances et au Conseil général de l’environnement et du développement durable de co-animer un groupe de travail composé d’administrations et organismes publics, dans le but d’objectiver les pistes identifiées alors. La mission a remis au Conseil interministériel du tourisme ses conclusions, qui s’articulent autour de la mise à plat des dispositifs existants, et une série de propositions auxquelles l’État s’associera.
Les propositions principales de la mission sont :
- La mise en place d’un contrat de station : son objectif est de rassembler les partenaires autour d’une feuille de route unique pour la station. En proposant un appui en ingénierie financé en partie par le Ministère de la cohésion et des territoires, il permettra de mobiliser deux leviers d’incitation à rénover pour les propriétaires : l’accroissement de la demande et l’accompagnement personnalisé des copropriétés. Ce contrat permettra de rassembler les parties prenantes autour d’un projet de station, avec une stratégie et l’activation de moyens de financements. Parmi les mesures envisagées, la mise en place d’un chef de projet « rénovation de l’immobilier de loisirs » et d’un coaching immobilier des copropriétés visant à animer les actions de rénovation, notamment en matière énergétique.
- La signature d’un contrat de performance énergétique dans le cadre de la rénovation des bâtiments, afin d’inscrire la politique urbaine des stations en cohérence avec la transition énergétique.
- Une série d’autres mesures destinées à préserver l’équilibre entre les différentes formes d’hébergements en station, notamment l’hôtellerie, en permettant de distinguer dans les Plans locaux d’urbanisme la destination finale entre résidences de tourisme et hôtels.
Ces mesures sont adoptées par le CIT.
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Revue-de-dépenses-relative-à-la-dépense-publique-en-faveur-du-logement-social
04 août 2026
Conformément à la commande qui lui était faite, la mission a documenté trois scénarios d’économies, de l’ordre de 1, 2 et 3 Md€, sur la base d’une assiette de dépenses de 14,8 Md€, dont 8,9 Md€ à la charge de l’État.
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Financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine (PFAS, pesticides, nitrates)
30 juillet 2026
Des pollutions multiples affectent la qualité de l’eau en France. La principale source de pollution sont les pesticides et leurs métabolites. Les PFAS sont une pollution émergente, que l’on commence (2026) à mesurer sur l’ensemble du territoire. Un faisceau d’indices porte à croire que la situation pourrait se dégrader, avec une augmentation possible des non conformités dans l’eau distribuée.
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Rationalisation du soutien de l'État à l'investissement des collectivités territoriales
30 juillet 2026
Apportant plus de 13 Md€ de recettes d’investissement en 2024, l’État soutient fortement l’investissement des collectivités locales dont le montant global était de 81 Md€ cette année-là. L’intensité de ce soutien est croissante, car sa hausse est supérieure à l’augmentation des dépenses d’investissement des collectivités locales qui ont pourtant augmenté de 20 % entre 2019 et 2024.
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La lutte contre la fraude aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie
29 juillet 2026
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont conduit une revue de dépenses sur la fraude aux prescriptions et aux facturations à l’assurance maladie.
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Dessertes ferroviaires à grande vitesse d’aménagement du territoire
24 juillet 2026
M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports, assisté de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), a conduit une mission sur les dessertes ferroviaires à grande vitesse d'aménagement du territoire, dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché de la grande vitesse.
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Primes et indemnités dans la fonction publique de l’État
24 juillet 2026
L’État a mené une politique volontariste de rationalisation des régimes indemnitaires sur la période 2014-2025, avec en particulier la mise en place du RIFSEEP et de la NPRM, qui a conduit à la baisse du nombre de primes et indemnités actives.
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Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales
24 juillet 2026
À la demande du Premier ministre, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont mené une revue des dépenses relative aux politiques familiales afin d’en renforcer l’efficacité.
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La gestion des déchets ménagers et assimilés par le service public : responsabiliser les acteurs et maîtriser les coûts
24 juillet 2026
Le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés, qui relève des intercommunalités, a vu ses coûts progresser de 45% depuis 2012, soit un niveau deux fois supérieur à l’évolution des prix à la consommation.
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Revue de dépenses et de l'action publique : politique d'aide au développement et d'investissement solidaire et durable
24 juillet 2026
L’aide publique au développement est aujourd’hui confrontée à une triple crise : crise de légitimité, une crise budgétaire et une crise d’efficacité.
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Réforme du modèle économique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
17 juillet 2026
L’AEFE connaît une dégradation structurelle de sa situation financière, qui résulte principalement d’une croissance des charges de personnel, mise en évidence par le retour de la subvention de l’État à un niveau équivalent à celui d’avant la crise sanitaire.
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