Lire le rapport

Publication du rapport IGF/FS/CGEDD sur le développement durable du commerce en ligne commandité par les ministères de la transition écologique et de l’économie, des finances et de la relance.

Lire le rapport

Suite à un référé de la Cour des comptes (2019) pointant les difficultés de la gouvernance du plan Écophyto et la faiblesse des réductions de l’usage des produits phytopharmaceutiques agricoles depuis 2008, le gouvernement a commandé une mission d’évaluation de ses actions financières.

Lire le rapport  -  Pièce jointe n° 1 : Trajectoires et soutenabilité de la dette  -  Pièce jointe n° 2 : Comparaisons internationales des normes de pilotage et des institutions budgétaires  -  Pièce jointe n° 3 : Évolutions possibles du cadre juridique des finances publiques  -  Enquête sur la perception de la dette publique par les français -  (IPSOS) janvier 2021  -  Enquête sur la perception de la dette publique par les français : Rapport d'étude qualitative - (IPSOS) février 2021

Lire le rapport

La culture de la canne à sucre permet de produire principalement du sucre, du rhum et de l’électricité.

Lire le rapport

Lire le rapport

Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) interviennent tous deux dans le champ complexe et sensible de la politique publique de l’indemnisation des victimes.

Lire le document

Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.

Lire le rapport

Le rapport de l’IGF sur le bilan et les perspectives du label « Investissement socialement responsable » (ISR) constate la diffusion rapide du label ISR.

Lire le rapport

Selon l’OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux.

Lire le rapport

Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020, le ministre de la Culture et le secrétaire d’Etat chargé du numérique ont chargé Mme Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances, M. Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et  M. Quentin Jagorel, inspecteur des finances, de mener une mission relative à la régulation du secteur de la publicité en ligne.