La protection sociale complémentaire des agents publics

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée

14 octobre 2022

Créée en 1985, la « rémunération pour copie privée » vise à compenser pour les ayants droit (auteurs, artistes et producteurs), le préjudice lié à la copie à titre privé de leurs œuvres.

Bilan du contrat d'objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques pour la période 2020-2022

16 septembre 2022

Lire le rapport

Le directeur général des finances publiques, la directrice du budget et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ont signé le 16 mars 2020 un contrat d’objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour la période 2020‑2022.

Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement

19 août 2022

Lire le rapport - Lire les annexes

Enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone

19 août 2022

Lire le rapport - Lire la version anglaise du rapport

Le rapport IGF relatif aux enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone, remis en août 2022 à la demande des ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal, est aujourd’hui rendu public.

Accompagner et favoriser le développement des services industriels

15 juillet 2022

Lire le rapport

La mission visait à identifier les freins au développement des services industriels les plus stratégiques et à proposer des leviers pour favoriser la compétitivité hors-prix de l’industrie française en exploitant la complémentarité services-industrie.

Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard

24 juin 2022

Lire le rapport

Institué en 2009, le dispositif Censi-Bouvard vise, grâce à une réduction d’impôt sur le revenu, à encourager l’investissement des particuliers dans les logements, neufs ou réhabilités, de certains types d’établissements : résidences-services privées pour étudiants, personnes âgées ou personnes handicapées, résidences autonomie et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental

17 juin 2022

Lire le rapport

Les tensions sur les marchés du logement dans les zones touristiques peuvent conduire à une attrition de l’offre de nature à rendre plus difficile l’accès de certains ménages actifs, notamment les moins aisés, à une résidence principale sur ces territoires tendus.

La réforme du financement de l'audiovisuel public

17 juin 2022

Lire le rapport seul - Lire le rapport avec les annexes - Executive summary

La réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation en 2023 (le recouvrement de la CAP est adossé à la taxe d’habitation) mais aussi par les difficultés du système actuel.

Évaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance

21 avril 2022

Lire le rapport - Lire les annexes

En 2016 était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance. À la demande de leurs ministres respectifs, six inspections se sont vues confier son évaluation, cinq ans après son lancement.