• Menu
  • Contenu
Retour vers l'accueil du site de l'Inspection générale des finances
  • Compte Linkedin de l'IGF
  • IGF Alumni
  • Accueil
    • Nous connaître
    • Nos valeurs et méthodes de travail
    • L'organisation du Service
    • La déontologie à l'IGF
    • Notre histoire
    • L'égalité professionnelle à l'IGF
    • Pourquoi faire appel à l'IGF ?
    • Rapports de mission
    • Nos rapports d'activité
    • Nos pôles de compétences
    • Journées de l'IGF
    • Rejoindre l'IGF
    • Inspectrice ou inspecteur des finances
    • Inspectrice ou inspecteur des finances adjoint
    • Data scientist
    • Auditrice ou auditeur
    • Inspectrice ou inspecteur des finances stagiaires
    • Procédures de recrutement et calendriers

Thématique | Réforme de l'Etat et gestion publique

La protection sociale complémentaire des agents publics

01 juillet 2019

Lire le rapport  -  Lire le rapport spécifique à la fonction publique hospitalière

Retour à la liste des actualités

  • Nos activités
  • Rapports de mission
  • La protection sociale...

Page 7 sur 40

  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • Page active :7
  • 8
  • 9
  • 10
  • Suivant
  • Fin
 
  • Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard

    24 juin 2022

    Lire la suite

    Lire le rapport

    Institué en 2009, le dispositif Censi-Bouvard vise, grâce à une réduction d’impôt sur le revenu, à encourager l’investissement des particuliers dans les logements, neufs ou réhabilités, de certains types d’établissements : résidences-services privées pour étudiants, personnes âgées ou personnes handicapées, résidences autonomie et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

    Lire la suite
  • Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental

    17 juin 2022

    Lire la suite

    Lire le rapport

    Les tensions sur les marchés du logement dans les zones touristiques peuvent conduire à une attrition de l’offre de nature à rendre plus difficile l’accès de certains ménages actifs, notamment les moins aisés, à une résidence principale sur ces territoires tendus.

    Lire la suite
  • La réforme du financement de l'audiovisuel public

    17 juin 2022

    Lire la suite

    Lire le rapport seul  -  Lire le rapport avec les annexes  -  Executive summary

    La réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation en 2023 (le recouvrement de la CAP est adossé à la taxe d’habitation) mais aussi par les difficultés du système actuel.

    Lire la suite
  • Évaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance

    21 avril 2022

    Lire la suite

    Lire le rapport  -  Lire les annexes

    En 2016 était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance. À la demande de leurs ministres respectifs, six inspections se sont vues confier son évaluation, cinq ans après son lancement.

    Lire la suite
  • Scolarisation des élèves en situation de handicap

    15 avril 2022

    Lire la suite

    Lire le rapport

    La loi du 11 février 2005 a ancré le handicap dans le droit commun.

    Lire la suite
  • Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités : Prendre le cap des nouvelles mobilités

    18 mars 2022

    Lire la suite

    Lire le rapport  -  Lire les annexes

    Le Conseil d'orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables politiques et des experts, dont un membre de l'IGF au titre des personnalités qualifiées, pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité.

    Lire la suite
  • La concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation

    18 mars 2022

    Lire la suite

    Lire le rapport  -  Executive summary

    Le degré de concentration dans le secteur des médias en France est en moyenne élevé, mais hétérogène selon les segments considérés (presse nationale ou locale, radio, télévision, etc.).

    Lire la suite
  • Mission sur la gestion des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea

    17 mars 2022

    Lire la suite

    Lire le rapport  -  Lire la synthèse du rapport

    En réaction aux révélations faites dans la presse, le Gouvernement a demandé le 1er février 2022 à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de conduire une mission de contrôle de la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du groupe Orpea, numéro un mondial du secteur.

    Lire la suite
  • Ratification et mise en œuvre de la Convention portant sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) - Anticiper, c'est protéger

    11 mars 2022

    Lire la suite

    Lire le rapport

    La mission devait identifier les conditions de mise en œuvre de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD en français, HNS - hazardous and noxious substances - en anglais).

    Lire la suite
  • Comité d’évaluation du plan France Relance

    26 octobre 2021

    Lire la suite

    Lire le rapport  -  Lire l'avis des membres du comité

    Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Benoît Cœuré et dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances, a été créé par la loi finances initiale pour 2021.

    Lire la suite

Page 7 sur 40

  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • Page active :7
  • 8
  • 9
  • 10
  • Suivant
  • Fin
 

Liste des thématiques

  • Affaires sociales et santé
  • Économie, entreprises et emploi
  • Finances publiques
  • Politiques sectorielles
  • Numérique, recherche et éducation
  • Réforme de l'État et gestion publique
  • Transition écologique
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Nous contacter
  • Politique de confidentialité