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Thématique | Réforme de l'Etat et gestion publique

La protection sociale complémentaire des agents publics

01 juillet 2019

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  • Le marché de l’affacturage

    15 novembre 2013

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    Le marché français de l’affacturage a connu une progression constante au cours des 15 dernières années, avec un encours annuel de créances affacturées multiplié par plus de trois entre 2002 et 2012 (de 54 à 185 Md€).

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  • Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé

    18 octobre 2013

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  • Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel

    18 octobre 2013

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  • Evaluation du dispositif NACRE

    11 octobre 2013

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  • Les coûts de gestion de l'assurance maladie

    20 septembre 2013

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  • Évaluation de la réforme de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des monuments historiques

    20 septembre 2013

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  • Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire

    13 septembre 2013

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  • Politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur

    26 juillet 2013

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  • Enjeux et réformes de la préréquation financière des collectivités territoriales

    24 juillet 2013

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  • Intégration dans le droit commun de l'assurance maladie des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse

    19 juillet 2013

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