Thématique | Politiques sectorielles
La dévolution du patrimoine immobilier aux universités
16 septembre 2016
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 a ouvert la possibilité d’un transfert gratuit et en pleine propriété de leur immobilier aux universités.
Sur demande des secrétaires d’État chargé de l’enseignement supérieur et du budget, l’IGF a examiné les conditions dans lesquelles ce transfert pouvait avoir lieu. Les propositions formulées devraient permettre d’avancer dans les prochaines années vers cette nouvelle étape importante de l’autonomie des universités.
Page 42 sur 42
Page 42 sur 42









