Thématique | Numérique, recherche et éducation
La concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation
18 mars 2022
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Le degré de concentration dans le secteur des médias en France est en moyenne élevé, mais hétérogène selon les segments considérés (presse nationale ou locale, radio, télévision, etc.).
Les comparaisons inter-pays disponibles ne classent pas la France parmi les pays où la concentration des media est la plus élevée.
La théorie économique indique qu’il n’y a pas de corrélation mécanique entre concentration et pluralisme des médias. La politique anti‑concentration n’est de surcroît qu’un levier parmi d’autres des politiques publiques ayant pour objectif de favoriser le pluralisme. Si le pluralisme bénéficie de l’évolution d’une offre en croissance, portée par la révolution numérique, celle-ci pose également de nouveaux défis aux acteurs traditionnels. La délinéarisation des usages et l’arrivée de nouveaux acteurs ont fragilisé l’économie des médias traditionnels qui se caractérisent par des niveaux de profitabilité très hétérogènes. La santé économique du secteur des médias, première condition du pluralisme, requiert un environnement concurrentiel équitable entre acteurs traditionnels, nouveaux opérateurs et plateformes numériques.
Dans ce contexte, les dispositifs législatifs et réglementaires institués pour assurer un contrôle sectoriel des concentrations spécifique aux médias, qui s’appliquent en parallèle du contrôle des concentrations de droit commun réalisé par l’Autorité de la concurrence, et qui n’ont pas substantiellement évolué depuis leur création en 1986, apparaissent comme trop rigides et inadaptés à l’ère numérique. Pour autant, un contrôle des concentrations spécifique au secteur des médias demeure nécessaire afin de préserver le pluralisme des médias, objectif de valeur constitutionnelle.
Aussi, en s’inspirant de dispositifs en vigueur à l’étranger, notamment au Royaume-Uni, la mission préconise de refonder le contrôle sectoriel des concentrations spécifique au secteur des médias dans le cadre d’une nouvelle approche qui, en parallèle de l’analyse conduite par l’Autorité de la Concurrence, conduirait l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à porter au cas par cas un jugement sur l’impact des opérations de concentration sur la préservation du pluralisme, sur la base d’une analyse transversale et multicritères intégrant tous les médias d’information détenus par les parties notifiantes.
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[Mission d'assistance] - Labellisation des statistiques des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi (assistance auprès de l’Autorité de la statistique publique)
18 avril 2014
En novembre 2012, le président de l’Autorité de la statistique publique (ASP) a demandé au ministre de l’économie et des finances et au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de confier à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection générale des finances (IGF) ainsi qu’à l’Inspection générale de l’Insee une mission conjointe visant à s’assurer que la production et publication des statistiques mensuelles des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en fin de mois (DEFM) respectent les critères du code des bonnes pratiques de la statistique européenne.
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La filière Volaille de chair
15 mars 2014
Alors que la consommation de volaille croît en France, en Europe et dans le monde, les importations couvrent une part croissante de la consommation française.
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La contribution des actifs de long terme réglementés par la puissance publique au financement des PME et ETI françaises
14 février 2014
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Les taxes à faible rendement
14 février 2014
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La lisibilité du dispositif fiscal est une variable influant la compétitivité de l’économie.
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Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État
17 janvier 2014
Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), l’IGF a examiné la charge de travail des services de l’administration territoriale liée à leurs activités de remontées d’information à destination des différents échelons administratifs dont ils relèvent.
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