Le COI a remis le 24 février 2023 à Elisabeth Borne, Première ministre, le rapport « Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions ». Faisant suite au rapport de « Bilan et perspectives » remis en mars 2022 au ministre chargé des transports, il considère que :

• La programmation des investissements dans les infrastructures de transports doit s’intégrer résolument dans les objectifs de la planification écologique (décarbonation, zéro artificialisation nette etc.) en cohérence avec les stratégies européennes (programmation précise sur 10 ans et vision sur 20 ans, priorité aux services qui répondent aux besoins des population et à l’usage collectif et partagé, plus sobre, nécessité d’infrastructures modernes et en bon état pour répondre à ces besoins, conversion des motorisations, maitrise de l’urbanisme…).
• De fortes évolutions des priorités sectorielles sont indispensables avec un soutien prioritaire aux infrastructures existantes (dans les domaines ferroviaire, mobilités actives et transports urbains collectifs, la transformation de la route, …).
• La programmation des investissements pour répondre aux besoins doit être volontariste. Le rapport privilégie à ce titre un scenario de « planification écologique » qui nécessite une hausse significative des dépenses de l’Etat (augmentation de moitié des crédits de l’AFITF sur 2023-27 en moyenne et doublement sur la période suivante). Il présente également un scenario plus bas, conforme au cadrage budgétaire mais dont il estime qu’il ne permet pas de répondre aux objectifs de la lettre qui lui a été adressée, et un scenario plus élevé mais qui ne fait pas consensus au sein du COI dont une partie considère qu’il ne va pas dans le sens d’objectifs environnementaux plus ambitieux (émissions de CO2, artificialisation des sols…).
• Le rapport souligne enfin plusieurs pistes de travail ou conditions de réussite pour améliorer la soutenabilité de cette stratégie et obtenir les bénéfices attendus, telles que sécuriser le modèle économique du secteur pour le financement des investissements mais aussi l’exploitation (transports collectifs, gestionnaires d’infrastructures), et préparer la fin des concessions autoroutières actuelles et l’attrition progressive de la TICPE ; pour le réseau ferré, au-delà de la hausse urgente et impérative du financement public, mobiliser progressivement les gains de productivité et les économies d’entretien du réseau générés par sa modernisation dans le cadre des revoyures des contrats de performances de SNCF Réseau pour contribuer à réduire le retard pris, en faire un projet, doté d’une gouvernance et d’un pilotage approprié, donner de la visibilité pour les entreprises et organiser la montée en puissance des compétences nécessaires ; s’appuyer davantage sur les outils d’évaluation pour éclairer les choix de priorisation et les conditions de succès, améliorer les connaissances des besoins en forte évolution et organiser la programmation sous forme de pipeline de projets avec une réévaluation périodique des projets.