Thématique | transition écologique
Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
28 septembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l’État, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d’en évaluer précisément les effets.
Cette mission s’inscrit dans un double contexte : l’initiative de l’OCDE pour une budgétisation environnementale (Paris collaborative on Green Budgeting) d’une part ; la refonte, souhaitée par le Parlement, des documents budgétaires relatifs à l’environnement annexés au projet de loi de finances d’autre part.
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Rationalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires
18 juillet 2014
Avec un taux d’intervention global de l’ordre de 0,7% (7 Md€ de frais de gestion pour 1 000 Md€ de recettes), la performance d’ensemble des réseaux français de collecte des prélèvements obligatoires est satisfaisante.
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