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Thématique | Affaires sociales et santé
Évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants
22 juillet 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’État chargé du budget, ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) de réaliser une mission conjointe sur les évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants (TI).
Cette commande s’inscrit dans le prolongement du plan d’action gouvernemental de juin 2015 visant à améliorer le fonctionnement du régime social des indépendants, notamment à travers la simplification du recouvrement des cotisations sociales.
La mission préconise notamment de mettre en œuvre les quatre mesures suivantes :
- rapprocher le montant des cotisations des revenus des TI en début d’activité en abaissant le barème des cotisations forfaitaires ;
- améliorer la gestion de trésorerie des TI en assouplissant les conditions d’octroi de délais de paiement des cotisations ;
- simplifier les démarches des TI en supprimant l’obligation pour les affiliés du RSI de renseigner le montant des cotisations sociales dues dans leurs déclarations annuelles de revenus (DSI) ;
- harmoniser le traitement social des dividendes perçus par les dirigeants d’entreprises relevant du régime général et du RSI.
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Les aides financières à la formation en alternance
19 juin 2013
La multiplicité et la complexité des aides et exonérations visant à encourager le recours à l’alternance est susceptible d’en entraver l’efficacité.
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Les achats de l’Etat et de ses établissements publics
14 juin 2013
La politique des achats de l’État fait, depuis 2009, l’objet d’une stratégie interministérielle sous l’égide du service des achats de l’État (SAE), qui a conduit à un gain de 650 M€ au cours de la période 2010-2012, se heurtant toutefois aux difficultés d’un pilotage interministériel face et à la multiplicité des objectifs qui lui sont assignés.
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Les prestations en faveur des populations relevant du ministre délégué chargé des anciens combattants
13 juin 2013
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), a été décidée l’évaluation des prestations au profit des anciens combattants.
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Modernisation de l'action publique - Mission d’évaluation sur l’efficacité du dispositif d’appui à l’internationalisation de l’économie française
07 juin 2013
Quels sont aujourd'hui les leviers d'optimisation en matière de commerce extérieur de la France et d’attractivité de son territoire pour l’implantation d’entreprises étrangères ?
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