Thématique | Affaires sociales et santé
Évaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance
21 avril 2022
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En 2016 était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance. À la demande de leurs ministres respectifs, six inspections se sont vues confier son évaluation, cinq ans après son lancement.
Évaluer la réalité de la dimension interministérielle de la feuille de route était dès lors un élément majeur de la mission, par-delà l’appréciation factuelle de la mise en œuvre des 40 actions. Considérée par l’OMS comme l’un des dix plus sérieux risques de santé publique, l’antibiorésistance mérite une action urgente, volontariste et structurée des pouvoirs publics nationaux et internationaux dans une logique intersectorielle pleinement synergique pour ne pas obérer gravement l’avenir. Au regard de ces enjeux, le bilan global de la feuille de route apparaît honorable dans un contexte de crise sanitaire.
Le bilan est contrasté entre secteurs avec une avancée marquée dans le champ de la santé animale, des résultats plus mitigés en santé humaine, un bilan nettement plus modeste dans le champ environnemental. La mission pointe cependant 6 sujets clés qui méritent une attention renforcée ou un élargissement des enjeux abordés. Ils portent sur la gouvernance, la dimension « une seule santé », le manque d’avancement des objectifs environnementaux, la médecine de ville, l’agriculture et la préservation d’un arsenal thérapeutique. Sur la base de ces constats, la mission formule une trentaine de recommandations. En conclusion, la mission souligne qu’une mobilisation interministérielle forte peut seule garantir la synergie des leviers en santé humaine, animale et environnementale indispensable à la réduction d’un risque qui obère l’avenir du système de santé et peut devenir à moyen terme une menace particulièrement critique pour la santé des populations, a fortiori s’il devait être couplé avec une pandémie.
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Les prêts bonifiés à l'agriculture
08 mai 2015
L'IGF et le CGAAER ont réalisé une mission d'évaluation de la politique des prêts bonifiés à l'agriculture, notamment pour l'installation des jeunes agriculteurs.
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Contrôle des dépenses des instances dirigeantes de Radio France
17 avril 2015
À la suite d’interrogations sur les différentes informations après dans la presse quant aux dépenses de l’actuel président de Radio France, les ministres des Finances et des comptes publics, de l’Économie, de l’industrie et du numérique et de la Culture et de la communication ont demandé à l’IGF, le 25 mars 2015, d’étudier les dépenses des instances dirigeantes de cette entreprise et de vérifier sir la nature et le niveau de ces dépenses sont cohérents avec les meilleures pratiques applicables dans le reste de la sphère publique.
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Rapport sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale
13 mars 2015
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Les deux principaux dispositifs de solidarité nationale envers les collectivités territoriales ayant subi des dégâts importants sur leurs biens non assurables, du fait d’un événement météorologique ou géologique de grande ampleur, reposent sur le fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles (FSC) et le fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques (FCP).
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Le crédit-bail et les entreprises en procédures collectives
09 janvier 2015
Le crédit-bail, qui donne au crédit-bailleur un droit de propriété sur l’actif faisant l’objet d’un contrat, est un outil de financement important de l’économie française, notamment des PME-TPE.
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