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Thématique | Économie, entreprises et emploi
Évaluation économique de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD)
18 octobre 2019
Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (« ETCLD ») lancée par la loi du 29 février 2016 consiste à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un temps de travail choisi et une activité adaptée à leurs compétences.
Cette expérimentation, issue de l’initiative « Territoires zéro chômeur » d’ATD Quart Monde, repose notamment sur l’hypothèse d’un coût nul pour les pouvoirs publics, dès lors que la prise en charge d’une partie des salaires des personnes concernées et des coûts de fonctionnement des structures est équivalente aux coûts directs et indirects liés au chômage de longue durée et ainsi évités.
Ce projet expérimental déployé dans 10 zones géographiques différentes s’appuie sur 11 « entreprises à but d’emploi », créées majoritairement sous statut associatif et spécifiquement pour mettre en œuvre l’expérimentation ; en juin 2019, 742 personnes étaient embauchées dans ces entreprises.
L’IGF et l’IGAS, avec le concours de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail, ont été chargées d’évaluer cette expérience en termes économiques, c’est-à-dire de déterminer notamment « les coûts évités et les gains générés par la reprise d’un emploi par un chômeur de longue durée », afin d’éclairer les pouvoirs publics sur les conditions de poursuite voire d’extension de cette expérimentation, mais aussi sur son apport au regard des autres actions publiques mises en œuvre en matière d’insertion dans l’emploi. Les travaux de la mission s’inscrivent en complémentarité avec les travaux d’évaluation du comité scientifique prévus par la loi, qui examinent plus globalement l’impact sur les personnes participant à l’expérimentation et sur les territoires, et dont le rapport intermédiaire est publié de manière concomitante à celui de la mission (cliquez ici pour en prende connaissance).
A l’issue de ses travaux, la mission recommande, avant toute extension temporelle ou géographique, d’ajuster les objectifs et les modalités pratiques de cette action (personnes bénéficiaires, activités des entreprises, financements mobilisés) afin de mieux servir la finalité affichée et de se rapprocher du principe initial de neutralité économique.
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Revue-de-dépenses-relative-à-la-dépense-publique-en-faveur-du-logement-social
04 août 2026
Conformément à la commande qui lui était faite, la mission a documenté trois scénarios d’économies, de l’ordre de 1, 2 et 3 Md€, sur la base d’une assiette de dépenses de 14,8 Md€, dont 8,9 Md€ à la charge de l’État.
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Financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine (PFAS, pesticides, nitrates)
30 juillet 2026
Des pollutions multiples affectent la qualité de l’eau en France. La principale source de pollution sont les pesticides et leurs métabolites. Les PFAS sont une pollution émergente, que l’on commence (2026) à mesurer sur l’ensemble du territoire. Un faisceau d’indices porte à croire que la situation pourrait se dégrader, avec une augmentation possible des non conformités dans l’eau distribuée.
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Rationalisation du soutien de l'État à l'investissement des collectivités territoriales
30 juillet 2026
Apportant plus de 13 Md€ de recettes d’investissement en 2024, l’État soutient fortement l’investissement des collectivités locales dont le montant global était de 81 Md€ cette année-là. L’intensité de ce soutien est croissante, car sa hausse est supérieure à l’augmentation des dépenses d’investissement des collectivités locales qui ont pourtant augmenté de 20 % entre 2019 et 2024.
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La lutte contre la fraude aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie
29 juillet 2026
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont conduit une revue de dépenses sur la fraude aux prescriptions et aux facturations à l’assurance maladie.
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Dessertes ferroviaires à grande vitesse d’aménagement du territoire
24 juillet 2026
M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports, assisté de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), a conduit une mission sur les dessertes ferroviaires à grande vitesse d'aménagement du territoire, dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché de la grande vitesse.
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Primes et indemnités dans la fonction publique de l’État
24 juillet 2026
L’État a mené une politique volontariste de rationalisation des régimes indemnitaires sur la période 2014-2025, avec en particulier la mise en place du RIFSEEP et de la NPRM, qui a conduit à la baisse du nombre de primes et indemnités actives.
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Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales
24 juillet 2026
À la demande du Premier ministre, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont mené une revue des dépenses relative aux politiques familiales afin d’en renforcer l’efficacité.
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La gestion des déchets ménagers et assimilés par le service public : responsabiliser les acteurs et maîtriser les coûts
24 juillet 2026
Le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés, qui relève des intercommunalités, a vu ses coûts progresser de 45% depuis 2012, soit un niveau deux fois supérieur à l’évolution des prix à la consommation.
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Revue de dépenses et de l'action publique : politique d'aide au développement et d'investissement solidaire et durable
24 juillet 2026
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Réforme du modèle économique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
17 juillet 2026
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