Thématique | Finances publiques

Evaluation des dispositifs fiscaux en faveur du capital-investissement dans les PME

15 octobre 2010

PME

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  • Le crédit d'impôt recherche (CIR)

    17 septembre 2010

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  • Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

    20 juillet 2010

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  • Régulation et développement de la filière photovoltaïque en France

    16 juillet 2010

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  • Les relations entre le ministre du budget et l'administration fiscale

    16 juillet 2010

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  • Les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQS et FRMESPP)

    16 juillet 2010

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  • Les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

    14 mai 2010

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  • Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens

    19 mars 2010

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  • Philanthropie privée orientée vers l'aide au développement

    19 février 2010

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  • Amélioration de la gestion des aléas économiques en agriculture

    18 décembre 2009

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  • Le microcrédit

    18 décembre 2009

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