Thématique | Politiques sectorielles
Évaluation des actions financières du programme Écophyto
19 mars 2021
Suite à un référé de la Cour des comptes (2019) pointant les difficultés de la gouvernance du plan Écophyto et la faiblesse des réductions de l’usage des produits phytopharmaceutiques agricoles depuis 2008, le gouvernement a commandé une mission d’évaluation de ses actions financières.
Les constats de la mission reprennent ceux de la Cour des comptes en matière de gouvernance et de gestion, mais interrogent également les principaux objectifs et actions du plan, qui n’ont, jusqu’à présent, pas été évalués ni fait suffisamment la preuve de leur efficacité, comme les dispositifs d’accompagnement des agriculteurs. Pourtant, les ressources mobilisées pour le plan Écophyto (643 M€ en 2019) sont bien supérieures à celles du seul programme financé par la redevance pour pollutions diffuses (41 M€ au niveau national et 30 M€ au niveau régional) mais ne peuvent à elles seules contrebalancer certaines orientations des politiques agricoles nationales et européennes.
La gouvernance stratégique du plan n’est pas suffisamment concentrée sur la mise en cohérence des politiques publiques. La mise en œuvre opérationnelle du programme annuel est fragilisée par l’absence d’un réel « chef de projet », entraînant ainsi l’approbation tardive de la programmation annuelle. La gestion financière n’est pas attribuée aux responsables des actions du programme, mais à des opérateurs dont les missions ne sont pas centrées sur Écophyto. Le manque d’articulation entre les volets national et territorial du programme est reconnu.
Si le plan a démontré qu’une réduction de l’usage des PPP est possible et, dans certaines conditions, compatible avec le maintien du revenu agricole, aucune des actions menées jusqu’à présent dans le cadre du plan ne semble susceptible d’entraîner la massification de ces démarches de substitution aux PPP, à l’exception du développement de l’agriculture biologique.
Convaincue de la place du plan Écophyto dans la transformation de l’agriculture, la mission formule des recommandations pour améliorer la gouvernance, la mise en œuvre du programme et l’évaluation des actions soutenues. La mission recommande également de définir une nouvelle trajectoire à dix ans de réduction des PPP cohérente avec la nouvelle politique agricole commune (PAC) et l’ensemble des politiques conduites aux plans européen et national.
Page 32 sur 43
-
Évaluation de la politique de l’eau
21 juin 2013
Lire le rapport d'analyse - Lire le rapport de propositions - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?
La politique de l’eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques.
-
Les aides financières à la formation en alternance
19 juin 2013
La multiplicité et la complexité des aides et exonérations visant à encourager le recours à l’alternance est susceptible d’en entraver l’efficacité.
-
Les achats de l’Etat et de ses établissements publics
14 juin 2013
La politique des achats de l’État fait, depuis 2009, l’objet d’une stratégie interministérielle sous l’égide du service des achats de l’État (SAE), qui a conduit à un gain de 650 M€ au cours de la période 2010-2012, se heurtant toutefois aux difficultés d’un pilotage interministériel face et à la multiplicité des objectifs qui lui sont assignés.
-
Les prestations en faveur des populations relevant du ministre délégué chargé des anciens combattants
13 juin 2013
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), a été décidée l’évaluation des prestations au profit des anciens combattants.
-
Modernisation de l'action publique - Mission d’évaluation sur l’efficacité du dispositif d’appui à l’internationalisation de l’économie française
07 juin 2013
Quels sont aujourd'hui les leviers d'optimisation en matière de commerce extérieur de la France et d’attractivité de son territoire pour l’implantation d’entreprises étrangères ?
Page 32 sur 43









