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Thématique | Politiques sectorielles
Évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
15 janvier 2016
La mission a observé que le développement récent de la location meublée est la conséquence d’une demande croissante pour ce type de logements, et s’interroge sur la pertinence de l’existence de deux régimes fiscaux pour les revenus d’une même activité de location de logement (meublé ou nu).
Elle conclut que, du point de vue de l’intelligibilité du droit fiscal, de l’égalité devant l’impôt et du manque à gagner fiscal, l’existence de ce double régime n’est pas satisfaisante. Le risque est réel de voir une partie de l’offre de logement se détourner de la location à usage de résidence principale pour se consacrer à la location de courte durée à une clientèle touristique, en particulier dans les zones tendues.
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Les indus de la branche famille
19 juillet 2013
Les indus apparaissent comme un phénomène de masse : en 2012, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont procédé à 3,3 millions de détections d’indus d’un montant moyen de 600€, pour un montant global de 2,0 Mds€, ce qui représente 2 à 3% du montant total de prestations versées.
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Évaluation du pilotage de la politique publique d’économie sociale et solidaire
19 juillet 2013
L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d’une mission visant à évaluer le pilotage de la politique publique en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS).
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Audit sur la fonction financière de l’État sous Chorus
12 juillet 2013
Après le déploiement de Chorus, la création de centres de services partagés (CSP) et de services facturiers (SFACT) entre 2009 et 2011 avait pour objectif de constituer une fonction financière professionnalisée, à caractère interministériel, au service des ordonnateurs et des comptables.
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Réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées
05 juillet 2013
Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est aujourd’hui nécessaire pour veiller à l’équité et à l’efficience des quelques 16 milliards d’euros que la collectivité consacre à cette politique de solidarité.
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Évaluation de la politique de l’eau
21 juin 2013
Lire le rapport d'analyse - Lire le rapport de propositions - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?
La politique de l’eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques.
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