Thématique | Politiques sectorielles
Évaluation de la politique de l’eau
21 juin 2013
Lire le rapport d'analyse - Lire le rapport de propositions - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?
La politique de l’eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques.
Basée sur des grands principes législatifs, elle est encadrée au plan communautaire. Au-delà des objectifs de satisfaction des besoins des usagers, elle vise la préservation et la reconquête de la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eau. Le rapport souligne une gestion de l’eau satisfaisante pour le petit cycle et une planification performante du grand cycle. Mais des points de vigilance subsistent dans un contexte lié aux pollutions émergentes et au changement climatique. La police de l’eau doit être renforcée, le principe pollueur-payeur doit être mieux respecté dans la détermination des ressources des Agences de l’eau et les porteurs de projets doivent être aidés.
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BPI Export - Rationalisation du soutien financier de l’État à l’exportation pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire dans le cadre de la mise en œuvre de la banque publique d’investissement
18 janvier 2013
Les PME et les ETI représentent près de la moitié du montant des exportations françaises. Les dispositifs de soutien à l’exportation ayant pour objet d’accompagner ces entreprises constituent à ce titre un enjeu stratégique important.
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Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM
11 janvier 2013
88 % des surfaces agricoles sont aujourd’hui détenues par des personnes physiques ou des indivisions.
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