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Thématique | Politiques sectorielles
Évaluation de la politique de l’eau
21 juin 2013
Lire le rapport d'analyse - Lire le rapport de propositions - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?
La politique de l’eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques.
Basée sur des grands principes législatifs, elle est encadrée au plan communautaire. Au-delà des objectifs de satisfaction des besoins des usagers, elle vise la préservation et la reconquête de la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eau. Le rapport souligne une gestion de l’eau satisfaisante pour le petit cycle et une planification performante du grand cycle. Mais des points de vigilance subsistent dans un contexte lié aux pollutions émergentes et au changement climatique. La police de l’eau doit être renforcée, le principe pollueur-payeur doit être mieux respecté dans la détermination des ressources des Agences de l’eau et les porteurs de projets doivent être aidés.
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[Mission d'assistance] - Labellisation des statistiques des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi (assistance auprès de l’Autorité de la statistique publique)
18 avril 2014
En novembre 2012, le président de l’Autorité de la statistique publique (ASP) a demandé au ministre de l’économie et des finances et au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de confier à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection générale des finances (IGF) ainsi qu’à l’Inspection générale de l’Insee une mission conjointe visant à s’assurer que la production et publication des statistiques mensuelles des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en fin de mois (DEFM) respectent les critères du code des bonnes pratiques de la statistique européenne.
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La filière Volaille de chair
15 mars 2014
Alors que la consommation de volaille croît en France, en Europe et dans le monde, les importations couvrent une part croissante de la consommation française.
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La contribution des actifs de long terme réglementés par la puissance publique au financement des PME et ETI françaises
14 février 2014
L’IGF a examiné dans quelle mesure les actifs placés à long terme par certains acteurs publics ou régulés par la puissance publique contribuent aujourd’hui au financement des PME et ETI françaises.
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Les taxes à faible rendement
14 février 2014
Lire le tome 1 - Lire le tome 2
La lisibilité du dispositif fiscal est une variable influant la compétitivité de l’économie.
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Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État
17 janvier 2014
Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), l’IGF a examiné la charge de travail des services de l’administration territoriale liée à leurs activités de remontées d’information à destination des différents échelons administratifs dont ils relèvent.
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