S’agissant de la faisabilité juridique et la pertinence environnementale de la mesure de prix minimum envisagée par le Parlement : la faible efficacité environnementale d’une telle mesure et la difficulté de la fonder en droit ont conduit la mission à proposer d’y renoncer et à explorer d’autres pistes pour donner des incitations plus cohérentes avec les atteintes à l’environnement lors de la vente des billets d’avion.

À ce titre quatre leviers complémentaires envisageables sont identifiés, relatifs à l’information du voyageur et l’encadrement de la publicité, au contrôle des avantages financiers octroyés aux compagnies aériennes par certains aéroports régionaux, à une fiscalité plus incitative à la prise en compte des enjeux environnementaux, et à la modulation « carbone » des redevances aéroportuaires.

La mission s’est enfin attachée à identifier des pistes de réflexion qui pourraient être poursuivies par le Gouvernement, en complément du volet aérien du paquet « Fit for 55 » discuté au niveau européen, afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés en matière de maîtrise de l’impact environnemental du transport aérien. Ces pistes concernent notamment l’évaluation de leviers supplémentaires en faveur de la modération du trafic, dont l’étude de l’extension de la récente interdiction des liaisons aériennes disposant d’alternatives ferroviaires de moins de 2h30.