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Thématique | Affaires sociales et santé
Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2020 de la MSA dans la perspective de son renouvellement
15 avril 2021
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Deuxième régime de sécurité sociale en France, la Mutualité sociale agricole (MSA) est l’organisme gestionnaire unique des régimes agricoles.
Elle couvre toutes les branches (maladie - accident du travail-maladie professionnelle - vieillesse - famille) pour les salariés et non-salariés.
La MSA comptait en 2019 : 1,2 M de cotisants (dont 42 % de non-salariés) et 5,5 M de ressortissants. Son réseau territorial est dense : une caisse centrale, 35 caisses locales, 92 sites de production, 243 agences et 349 permanences locales.
Durant la période 2016-2020 de cette convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et la MSA, le déclin démographique du régime agricole s’est confirmé : le nombre d’actifs agricoles est passé de 1 203 653 en 2015 à 1 173 833 en 2019 (- 4,48 %). Ce recul est encore plus important pour les non-salariés (-7%).
Le contexte de cette COG 2016-2020 a été marqué par des réformes importantes de la protection sociale (notamment le déploiement de la déclaration sociale nominative) et, pour la MSA, par une large réorganisation du réseau des caisses locales.
Après avoir évalué la COG 2016-2020, ce rapport inter inspections formule 22 recommandations dans la perspective de la prochaine COG.
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Les aides financières à la formation en alternance
19 juin 2013
La multiplicité et la complexité des aides et exonérations visant à encourager le recours à l’alternance est susceptible d’en entraver l’efficacité.
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Les achats de l’Etat et de ses établissements publics
14 juin 2013
La politique des achats de l’État fait, depuis 2009, l’objet d’une stratégie interministérielle sous l’égide du service des achats de l’État (SAE), qui a conduit à un gain de 650 M€ au cours de la période 2010-2012, se heurtant toutefois aux difficultés d’un pilotage interministériel face et à la multiplicité des objectifs qui lui sont assignés.
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Les prestations en faveur des populations relevant du ministre délégué chargé des anciens combattants
13 juin 2013
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), a été décidée l’évaluation des prestations au profit des anciens combattants.
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Modernisation de l'action publique - Mission d’évaluation sur l’efficacité du dispositif d’appui à l’internationalisation de l’économie française
07 juin 2013
Quels sont aujourd'hui les leviers d'optimisation en matière de commerce extérieur de la France et d’attractivité de son territoire pour l’implantation d’entreprises étrangères ?
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