Thématique | transition écologique
Enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone
19 août 2022
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Le rapport IGF relatif aux enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone, remis en août 2022 à la demande des ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal, est aujourd’hui rendu public.
La mission avance quatre constats forts :
- le « double dividende » de la baisse des émissions de gaz à effet de serre et de hausse de la croissance économique n’est pas acquis ;
- la réplication de l’analyse de l’Office for Budget Responsibility britannique pour la France suggère que l’atteinte de la neutralité carbone peut dégrader nos finances publiques, à structure de fiscalité inchangée ;
- en comparaison des pratiques en vigueur au Royaume-Uni, au Danemark, en Allemagne et à la Commission européenne, l’implication du ministère de l’économie et des finances dans le pilotage des effets macroéconomiques et budgétaires de la décarbonation doit être renforcée ;
- l'analyse des conséquences macroéconomiques de la transition climatique accuse un certain retard mais les modèles et outils disponibles en France ne sont pas moins nombreux ou avancés que ceux de nos voisins européens.
Le rapport formule ainsi plusieurs propositions, dans le double contexte de préparation de la stratégie française énergie-climat et de création du secrétariat général à la planification écologique, visant à :
- améliorer la prise en compte des effets macroéconomiques et budgétaires des mesures inscrites dans notre prochaine stratégie nationale bas-carbone ;
- créer, à la direction générale du Trésor, une capacité d’évaluation des effets de la neutralité carbone en renforçant ses moyens humains et financiers.
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Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2020 de la MSA dans la perspective de son renouvellement
15 avril 2021
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Deuxième régime de sécurité sociale en France, la Mutualité sociale agricole (MSA) est l’organisme gestionnaire unique des régimes agricoles.
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Pour un développement durable du commerce en ligne
26 mars 2021
Publication du rapport IGF/FS/CGEDD sur le développement durable du commerce en ligne commandité par les ministères de la transition écologique et de l’économie, des finances et de la relance.
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Évaluation des actions financières du programme Écophyto
19 mars 2021
Suite à un référé de la Cour des comptes (2019) pointant les difficultés de la gouvernance du plan Écophyto et la faiblesse des réductions de l’usage des produits phytopharmaceutiques agricoles depuis 2008, le gouvernement a commandé une mission d’évaluation de ses actions financières.
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Nos finances publiques post-Covid-19 : pour de nouvelles règles du jeu
19 mars 2021
Lire le rapport - Pièce jointe n° 1 : Trajectoires et soutenabilité de la dette - Pièce jointe n° 2 : Comparaisons internationales des normes de pilotage et des institutions budgétaires - Pièce jointe n° 3 : Évolutions possibles du cadre juridique des finances publiques - Enquête sur la perception de la dette publique par les français - (IPSOS) janvier 2021 - Enquête sur la perception de la dette publique par les français : Rapport d'étude qualitative - (IPSOS) février 2021
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Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer
12 mars 2021
La culture de la canne à sucre permet de produire principalement du sucre, du rhum et de l’électricité.
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Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM
12 février 2021
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) interviennent tous deux dans le champ complexe et sensible de la politique publique de l’indemnisation des victimes.
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Résultats préliminaires des travaux conduits dans le cadre du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19
02 février 2021
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
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Bilan et perspectives du label "Investissement socialement responsable" (ISR)
21 décembre 2020
Le rapport de l’IGF sur le bilan et les perspectives du label « Investissement socialement responsable » (ISR) constate la diffusion rapide du label ISR.
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La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
10 décembre 2020
Selon l’OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux.
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