Thématique | transition écologique
Enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone
19 août 2022
Lire le rapport - Lire la version anglaise du rapport
Le rapport IGF relatif aux enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone, remis en août 2022 à la demande des ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal, est aujourd’hui rendu public.
La mission avance quatre constats forts :
- le « double dividende » de la baisse des émissions de gaz à effet de serre et de hausse de la croissance économique n’est pas acquis ;
- la réplication de l’analyse de l’Office for Budget Responsibility britannique pour la France suggère que l’atteinte de la neutralité carbone peut dégrader nos finances publiques, à structure de fiscalité inchangée ;
- en comparaison des pratiques en vigueur au Royaume-Uni, au Danemark, en Allemagne et à la Commission européenne, l’implication du ministère de l’économie et des finances dans le pilotage des effets macroéconomiques et budgétaires de la décarbonation doit être renforcée ;
- l'analyse des conséquences macroéconomiques de la transition climatique accuse un certain retard mais les modèles et outils disponibles en France ne sont pas moins nombreux ou avancés que ceux de nos voisins européens.
Le rapport formule ainsi plusieurs propositions, dans le double contexte de préparation de la stratégie française énergie-climat et de création du secrétariat général à la planification écologique, visant à :
- améliorer la prise en compte des effets macroéconomiques et budgétaires des mesures inscrites dans notre prochaine stratégie nationale bas-carbone ;
- créer, à la direction générale du Trésor, une capacité d’évaluation des effets de la neutralité carbone en renforçant ses moyens humains et financiers.
Page 33 sur 45
-
Les indus de la branche famille
19 juillet 2013
Les indus apparaissent comme un phénomène de masse : en 2012, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont procédé à 3,3 millions de détections d’indus d’un montant moyen de 600€, pour un montant global de 2,0 Mds€, ce qui représente 2 à 3% du montant total de prestations versées.
-
Évaluation du pilotage de la politique publique d’économie sociale et solidaire
19 juillet 2013
L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d’une mission visant à évaluer le pilotage de la politique publique en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS).
-
Audit sur la fonction financière de l’État sous Chorus
12 juillet 2013
Après le déploiement de Chorus, la création de centres de services partagés (CSP) et de services facturiers (SFACT) entre 2009 et 2011 avait pour objectif de constituer une fonction financière professionnalisée, à caractère interministériel, au service des ordonnateurs et des comptables.
-
Réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées
05 juillet 2013
Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est aujourd’hui nécessaire pour veiller à l’équité et à l’efficience des quelques 16 milliards d’euros que la collectivité consacre à cette politique de solidarité.
-
Évaluation de la politique de l’eau
21 juin 2013
Lire le rapport d'analyse - Lire le rapport de propositions - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?
La politique de l’eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques.
Page 33 sur 45









