Thématique | transition écologique
Enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone
19 août 2022
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Le rapport IGF relatif aux enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone, remis en août 2022 à la demande des ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal, est aujourd’hui rendu public.
La mission avance quatre constats forts :
- le « double dividende » de la baisse des émissions de gaz à effet de serre et de hausse de la croissance économique n’est pas acquis ;
- la réplication de l’analyse de l’Office for Budget Responsibility britannique pour la France suggère que l’atteinte de la neutralité carbone peut dégrader nos finances publiques, à structure de fiscalité inchangée ;
- en comparaison des pratiques en vigueur au Royaume-Uni, au Danemark, en Allemagne et à la Commission européenne, l’implication du ministère de l’économie et des finances dans le pilotage des effets macroéconomiques et budgétaires de la décarbonation doit être renforcée ;
- l'analyse des conséquences macroéconomiques de la transition climatique accuse un certain retard mais les modèles et outils disponibles en France ne sont pas moins nombreux ou avancés que ceux de nos voisins européens.
Le rapport formule ainsi plusieurs propositions, dans le double contexte de préparation de la stratégie française énergie-climat et de création du secrétariat général à la planification écologique, visant à :
- améliorer la prise en compte des effets macroéconomiques et budgétaires des mesures inscrites dans notre prochaine stratégie nationale bas-carbone ;
- créer, à la direction générale du Trésor, une capacité d’évaluation des effets de la neutralité carbone en renforçant ses moyens humains et financiers.
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Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État
17 janvier 2014
Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), l’IGF a examiné la charge de travail des services de l’administration territoriale liée à leurs activités de remontées d’information à destination des différents échelons administratifs dont ils relèvent.
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Dispositif de financement public à l’exportation
16 décembre 2013
L’augmentation des coûts de financement des banques après 2008 et les évolutions réglementaires issues de Bâle 3 ont conduit à un renchérissement des crédits export pour les exportateurs français.
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Évaluation de la politique de soutien à la vie étudiante
15 novembre 2013
Lire le tome 1 - La vie étudiante - Lire le tome 2 - Les aides sociales et fiscales en faveur des étudiants - Lire le tome 3 - La restauration universitaire - Lire le tome 4 - La politique de santé en faveur des étudiants - Lire le tome 5 - La vie de campus
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué chargé du budget ont confié à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) une mission d’évaluation de quatre des dimensions de la politique en faveur de la vie étudiante.
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