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Thématique | Affaires sociales et santé
Création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
23 septembre 2016
Une mission conjointe de l’inspection générale des finances, de l’inspection générale de la justice et de l’inspection générale des affaires sociales a réalisé une étude portant sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.
La mission a étudié la pertinence de confier à l’agence le recouvrement des impayés de pensions alimentaires pour tous les créanciers, qu’ils soient isolés ou remis en couple, ainsi que l’homologation des accords sur le montant des pensions alimentaires, à certaines conditions. L’étude a également porté sur l’utilisation d’un barème pour fixer les pensions et sur le recouvrement des pensions lorsque le débiteur réside à l’étranger.
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Evaluation de politique publique - La participation française au programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT)
05 février 2016
Les programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) successifs sont le principal vecteur de la politique européenne en matière de recherche, de développement et d’innovation.
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Évaluation de politique publique - La mobilité géographique des travailleurs
15 janvier 2016
La mobilité géographique annuelle des travailleurs est proche de 10 %, sans véritable augmentation depuis les années 1970.
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Évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
15 janvier 2016
La mission a observé que le développement récent de la location meublée est la conséquence d’une demande croissante pour ce type de logements, et s’interroge sur la pertinence de l’existence de deux régimes fiscaux pour les revenus d’une même activité de location de logement (meublé ou nu).
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Evaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants
08 janvier 2016
Le rapport établit que le parc privé de logements durablement vacants est surestimé.
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Les services de l'administration territoriale de l'Etat en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
18 décembre 2015
En octobre 2015, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administartion (IGA) ont été chargées d'établir un rapport sur l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés en charge de la mise en oeuvre des missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux niveaux régional et départemental.
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Le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
11 décembre 2015
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre des finances et des comptes publics ont mandaté l’inspection générale des finances, le conseil général de l’économie et le conseil général de l’environnement et du développement durable afin de conduire une mission relative au financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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Rénovation du cadre institutionnel et modernisation des outils de la politique immobilière de l’État
13 novembre 2015
L’émergence du concept d’État-propriétaire entre 2005 et 2008, formalisée par la circulaire du Premier ministre signée le 16 janvier 2009, de nouveaux outils budgétaires et de pilotage stratégique et l’adaptation des structures administratives ont contribué à modeler la nouvelle politique immobilière de l’État (PIE).
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