Thématique | Affaires sociales et santé
Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM
12 février 2021
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) interviennent tous deux dans le champ complexe et sensible de la politique publique de l’indemnisation des victimes.
L’IGAS et l’IGF ont été missionnées pour analyser les enjeux et modalités possibles d’un rapprochement de ces deux organismes.
Malgré leurs différences en matière d’instruction des dossiers, de gouvernance et de financement, les deux organismes partagent une même mission d’indemnisation rapide et amiable des victimes. Les projets de mutualisation engagés dans le passé (systèmes d’information et agence comptable), sans vision d’ensemble, ont échoué.
Après examen des différentes options possibles, la mission dessine une perspective de fusion entre égaux au sein d’un nouvel organisme unique, que la loi devra redéfinir. Son objectif est, à travers la poursuite d’une taille critique, d’améliorer la qualité du service rendu, de construire une politique publique d’indemnisation plus cohérente et lisible pour les victimes, et de renforcer les moyens d’action en facilitant notamment les recrutements de compétences clés dans le domaine juridique, de l’expertise médicale et des systèmes d’information.
Le succès de la fusion repose sur quatre conditions de succès : l’absence de suppression d’effectifs ; le maintien de la représentation des associations des victimes de l’amiante et des actuelles parties prenantes au sein du conseil d’administration de l’organisme unique ; la préservation des spécificités de financement des différents dispositifs et une tutelle plus intégrée.
Sans attendre, le rapprochement des fonctions support est préconisé, avec constitution d’un groupement comptable dès 2021, et la mise en place d’un préfigurateur puis d’une direction unique dès que possible pour préparer la fusion, qui pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023.
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L'inflation des produits alimentaires
18 novembre 2022
Lire le rapport (Novembre 2022) - Mise à jour des constats relatifs à la hausse des prix des produits alimentaires (Mars 2023)
Les prix des produits alimentaires ont commencé à augmenter fortement à partir de mi‑2021 et enregistrent en septembre 2022 une hausse de 10 % en glissement annuel, avec 12 % prévue en décembre par l’Insee.
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Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030
18 novembre 2022
La biodiversité, qui désigne la variété de l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, connait un véritable effondrement documenté notamment par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée
14 octobre 2022
Créée en 1985, la « rémunération pour copie privée » vise à compenser pour les ayants droit (auteurs, artistes et producteurs), le préjudice lié à la copie à titre privé de leurs œuvres.
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Bilan du contrat d'objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques pour la période 2020-2022
16 septembre 2022
Le directeur général des finances publiques, la directrice du budget et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ont signé le 16 mars 2020 un contrat d’objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour la période 2020‑2022.
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Enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone
19 août 2022
Lire le rapport - Lire la version anglaise du rapport
Le rapport IGF relatif aux enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone, remis en août 2022 à la demande des ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal, est aujourd’hui rendu public.
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Accompagner et favoriser le développement des services industriels
15 juillet 2022
La mission visait à identifier les freins au développement des services industriels les plus stratégiques et à proposer des leviers pour favoriser la compétitivité hors-prix de l’industrie française en exploitant la complémentarité services-industrie.
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Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard
24 juin 2022
Institué en 2009, le dispositif Censi-Bouvard vise, grâce à une réduction d’impôt sur le revenu, à encourager l’investissement des particuliers dans les logements, neufs ou réhabilités, de certains types d’établissements : résidences-services privées pour étudiants, personnes âgées ou personnes handicapées, résidences autonomie et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
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Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental
17 juin 2022
Les tensions sur les marchés du logement dans les zones touristiques peuvent conduire à une attrition de l’offre de nature à rendre plus difficile l’accès de certains ménages actifs, notamment les moins aisés, à une résidence principale sur ces territoires tendus.
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La réforme du financement de l'audiovisuel public
17 juin 2022
Lire le rapport seul - Lire le rapport avec les annexes - Executive summary
La réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation en 2023 (le recouvrement de la CAP est adossé à la taxe d’habitation) mais aussi par les difficultés du système actuel.
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