Thématique | Économie, entreprises et emploi
Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle
17 avril 2020
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle mise en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel afin d’avancer des recommandations propres à améliorer la trajectoire financière du système, en étant compatibles avec l’esprit de la réforme.
Des propositions d’évolution des pouvoirs de France compétences y sont également exprimées avec pour objectif la mise en place d’une régulation plus volontariste. Enfin, les moyens dont dispose l’établissement public font l’objet de préconisations pour mettre en adéquation ses compétences et les enjeux d’adaptation auxquels il est confronté.
La mission a terminé ses travaux avant le développement de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid‑19. Aussi, l’intégralité des chiffrages, en particulier ceux pour 2020, s’entendent hors effet de l’épidémie sur l’économie, la croissance et le développement de l’apprentissage.
Les préconisations avancées dans le présent rapport demeurent néanmoins d’actualité.
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Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse
18 mai 2012
Les fonds européens alloués à la France sont à hauteur de 25 % (période 2007-2013) destinés aux départements d’outre-mer et cette part est susceptible de se renforcer encore sur la période 2014-2020.
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Cadrage macroéconomique des moyens humains et financiers alloués aux universités depuis 2007
11 avril 2012
Ce rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance.
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