Thématique | Économie, entreprises et emploi
Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19
27 juillet 2021
Lire le rapport final - Lire l'avis des membres du comité
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
Ce comité rassemble trois députés, trois sénateurs, les représentants de Régions de France, de l’assemblée des départements de France et de l’association des maires de France, deux représentants de la Cour des Comptes, deux représentants de l’administration, et de trois représentants des organisations représentatives patronales et cinq représentants des organisations représentatives syndicales. A partir d’avril 2021, en outre, son mandat est élargi à l’évaluation du plan France Relance et sa composition enrichie de trois personnalités qualifiées, par une disposition de loi de finances initiales pour 2021 précisée par une nouvelle lettre de mission du Premier ministre. Le secrétariat du comité est assuré conjointement par France Stratégie et l’Inspection générale des Finances.
La loi de finances initiale pour 2021 a pris acte du prolongement de la crise sanitaire et a reporté à juillet 2021 l’échéance pour le rendu du rapport final du comité (contre mars 2021 initialement). Le comité a jugé utile de publier un rapport d’étape en avril, afin de valoriser les connaissances accumulées par le secrétariat du comité. Ce rapport final en actualise les résultats en intégrant la deuxième vague de la pandémie – soit d’octobre 2020 à fin mars 2021 –et apporte des approfondissements selon plusieurs axes. Il étudie en particulier l’impact des mesures de soutien sur les résultats des entreprises, décrit leurs trajectoires en fonction du recours aux mesures et rend compte du ressenti de 600 dirigeants d’entreprise. Ce rapport est accompagné d’un avis qui engage les membres du comité.
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Synthèse en 1 page
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