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Thématique | Politiques sectorielles
Cadrage macroéconomique des moyens humains et financiers alloués aux universités depuis 2007
11 avril 2012
Ce rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance.
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BPI Export - Rationalisation du soutien financier de l’État à l’exportation pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire dans le cadre de la mise en œuvre de la banque publique d’investissement
18 janvier 2013
Les PME et les ETI représentent près de la moitié du montant des exportations françaises. Les dispositifs de soutien à l’exportation ayant pour objet d’accompagner ces entreprises constituent à ce titre un enjeu stratégique important.
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Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM
11 janvier 2013
88 % des surfaces agricoles sont aujourd’hui détenues par des personnes physiques ou des indivisions.
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La mobilisation du foncier
14 décembre 2012
Dans un contexte de dégradation de l’accès au logement, ce rapport vise à identifier les moyens de renforcer la mobilisation du foncier public en faveur de la création de logements neufs.
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