Thématique | Politiques sectorielles
Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités : Prendre le cap des nouvelles mobilités
18 mars 2022
Lire le rapport - Lire les annexes
Le Conseil d'orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables politiques et des experts, dont un membre de l'IGF au titre des personnalités qualifiées, pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité.
Le COI a remis le mercredi 16 mars 2022 à Jean-Baptiste Djebarri, ministre chargé des transports, le rapport « bilan et perspectives des investissements pour la mobilité et les transports : prendre le cap des nouvelles mobilités » qui lui avait été demandé.
[Ce rapport dresse le constat de l’accélération des mutations, innovations et défis, notamment celui de la décarbonation, du volontarisme renforcé des politiques européennes et d’un rôle de plus en plus important des collectivités locales. Le bilan des dernières années montre en France une montée en puissance des investissements dans les transports, cohérente avec la LOM, grâce notamment aux crédits de la relance.
Le COI a rencontré les acteurs locaux dans 17 réunions et collecté leurs attentes sans appréciation, à ce stade, de faisabilité ni de pertinence. Ces attentes sont très fortes. Ce serait en effet un « mur d’investissements » de 200 milliards d’euros dans les 10 prochaines années, sur le périmètre étudié par le COI. Ce serait un rythme supérieur de 50 % à celui du quinquennat qui s’achève, et le double du précédent. Y répondre demandera dans un contexte contraint des finances publiques un fort volontarisme et une claire affirmation des priorités.]
Pour la suite, une revue multicritère des programmes et projets sera conduite par le COI. Selon le cadrage que lui fixera le prochain gouvernement (priorités et cadrage financier), il produira le COI à l’automne 2022 un deuxième rapport qui comportera trois trajectoires d’investissement public, priorisées sur les vingt prochaines années, avec un accent particulier sur les deux premiers quinquennats.
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Comment évaluer toutes les mesures qui réduisent les recettes de la sécurité sociale ?
15 mars 2023
Lire le rapport et télécharger les données
Le financement de la protection sociale repose sur les cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés et sur des contributions qui lui sont affectées.
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Comparaison des services publics de l’emploi de différents pays européens
17 février 2023
Le rapport conjoint de la mission IGF et IGAS sur la comparaison du service public de l’emploi (SPE) dans cinq pays et régions d’Europe (Allemagne, Catalogne, Danemark, Flandre et Suède) identifie des bonnes pratiques internationales utiles au projet France Travail.
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Rénovation de l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil : Évaluation de la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre n° 6329/SG du 19 janvier 2022
20 janvier 2023
Le recours aux prestations de conseil par les administrations et les établissements publics de l’État a fait l’objet d’une modernisation de son encadrement à la faveur notamment de la circulaire n° 6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022.
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Les ressources humaines de l'État dans le numérique
08 janvier 2023
Le décalage doit être comblé entre les compétences dont l’État a besoin et celles dont il dispose, surtout dans les métiers en croissance et en tension.
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Deuxième rapport du comité d'évaluation du plan France Relance
20 décembre 2022
Lire le rapport - Lire la synthèse
Le comité d’évaluation du plan France Relance, dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances, a été créé par la loi de finances initiale pour 2021.
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Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique
16 décembre 2022
En partant des projets de territoire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2020-2026 conclus entre l’État et les intercommunalités ont permis un recensement des projets d’investissements locaux à la fois large et encore peu hiérarchisé et à l’ambition écologique perfectible.
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Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions
16 décembre 2022
Lire le rapport - Lire les annexes - Lire un résumé pour décideur
Le Conseil d'Orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables politiques et des experts, dont un membre de l'IGF au titre des personnalités qualifiées, pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité.
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L'inflation des produits alimentaires
18 novembre 2022
Lire le rapport (Novembre 2022) - Mise à jour des constats relatifs à la hausse des prix des produits alimentaires (Mars 2023)
Les prix des produits alimentaires ont commencé à augmenter fortement à partir de mi‑2021 et enregistrent en septembre 2022 une hausse de 10 % en glissement annuel, avec 12 % prévue en décembre par l’Insee.
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Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030
18 novembre 2022
La biodiversité, qui désigne la variété de l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, connait un véritable effondrement documenté notamment par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée
14 octobre 2022
Créée en 1985, la « rémunération pour copie privée » vise à compenser pour les ayants droit (auteurs, artistes et producteurs), le préjudice lié à la copie à titre privé de leurs œuvres.
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