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Thématique | transition écologique
Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique
10 mai 2023
Par lettre en date du 1er mars 2023, la Première ministre a confié à l’Inspection générale des finances (IGF) une réflexion d’ensemble sur l’adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique.
La mission s’est appuyée sur la méthodologie du budget vert pour identifier les dispositifs fiscaux défavorables à l’environnement, ainsi que les dispositifs favorables ou mixtes dont l’impact environnemental positif pourrait être renforcé. À l’issue de ses travaux, la mission identifie un ensemble de mesures fiscales susceptibles de générer 32 Md€ d’économies cumulées sur la période 2024-2027 et 12 Md€ par an à compter de 2030.
Pour favoriser l’acceptabilité de ces mesures, les auteurs insistent sur la nécessité de les présenter dans le cadre d’un plan de transformation pluriannuel cohérent et de mettre en évidence l’utilisation des recettes supplémentaires pour le financement de la transition écologique. Ces mesures gagneraient à être assorties, d’une part, de mesures de compensation permettant d’atténuer l’impact de la hausse de fiscalité pour les ménages et les entreprises les plus vulnérables et, d’autre part, de mesures d’accompagnement visant notamment à favoriser l’émergence d’alternatives aux énergies fossiles.
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Les prêts bonifiés à l'agriculture
08 mai 2015
L'IGF et le CGAAER ont réalisé une mission d'évaluation de la politique des prêts bonifiés à l'agriculture, notamment pour l'installation des jeunes agriculteurs.
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Contrôle des dépenses des instances dirigeantes de Radio France
17 avril 2015
À la suite d’interrogations sur les différentes informations après dans la presse quant aux dépenses de l’actuel président de Radio France, les ministres des Finances et des comptes publics, de l’Économie, de l’industrie et du numérique et de la Culture et de la communication ont demandé à l’IGF, le 25 mars 2015, d’étudier les dépenses des instances dirigeantes de cette entreprise et de vérifier sir la nature et le niveau de ces dépenses sont cohérents avec les meilleures pratiques applicables dans le reste de la sphère publique.
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Rapport sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale
13 mars 2015
Lire le rapport
Les deux principaux dispositifs de solidarité nationale envers les collectivités territoriales ayant subi des dégâts importants sur leurs biens non assurables, du fait d’un événement météorologique ou géologique de grande ampleur, reposent sur le fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles (FSC) et le fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques (FCP).
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Le crédit-bail et les entreprises en procédures collectives
09 janvier 2015
Le crédit-bail, qui donne au crédit-bailleur un droit de propriété sur l’actif faisant l’objet d’un contrat, est un outil de financement important de l’économie française, notamment des PME-TPE.
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