La mission s’est appuyée sur la méthodologie du budget vert pour identifier les dispositifs fiscaux défavorables à l’environnement, ainsi que les dispositifs favorables ou mixtes dont l’impact environnemental positif pourrait être renforcé. À l’issue de ses travaux, la mission identifie un ensemble de mesures fiscales susceptibles de générer 32 Md€ d’économies cumulées sur la période 2024-2027 et 12 Md€ par an à compter de 2030.
Pour favoriser l’acceptabilité de ces mesures, les auteurs insistent sur la nécessité de les présenter dans le cadre d’un plan de transformation pluriannuel cohérent et de mettre en évidence l’utilisation des recettes supplémentaires pour le financement de la transition écologique. Ces mesures gagneraient à être assorties, d’une part, de mesures de compensation permettant d’atténuer l’impact de la hausse de fiscalité pour les ménages et les entreprises les plus vulnérables et, d’autre part, de mesures d’accompagnement visant notamment à favoriser l’émergence d’alternatives aux énergies fossiles.