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Thématique | transition écologique
Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique
10 mai 2023
Par lettre en date du 1er mars 2023, la Première ministre a confié à l’Inspection générale des finances (IGF) une réflexion d’ensemble sur l’adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique.
La mission s’est appuyée sur la méthodologie du budget vert pour identifier les dispositifs fiscaux défavorables à l’environnement, ainsi que les dispositifs favorables ou mixtes dont l’impact environnemental positif pourrait être renforcé. À l’issue de ses travaux, la mission identifie un ensemble de mesures fiscales susceptibles de générer 32 Md€ d’économies cumulées sur la période 2024-2027 et 12 Md€ par an à compter de 2030.
Pour favoriser l’acceptabilité de ces mesures, les auteurs insistent sur la nécessité de les présenter dans le cadre d’un plan de transformation pluriannuel cohérent et de mettre en évidence l’utilisation des recettes supplémentaires pour le financement de la transition écologique. Ces mesures gagneraient à être assorties, d’une part, de mesures de compensation permettant d’atténuer l’impact de la hausse de fiscalité pour les ménages et les entreprises les plus vulnérables et, d’autre part, de mesures d’accompagnement visant notamment à favoriser l’émergence d’alternatives aux énergies fossiles.
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Évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales
10 février 2017
Les inspections générales des finances (IGF) et de l’administration (IGA) ont établi, à la demande des ministres, un constat précis et documenté sur l’évolution des effectifs de police et de gendarmerie nationales au cours des dernières années.
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Les chambres régionales (CRESS) et le Conseil national (CNCRESS) de l’économie sociale et solidaire (ESS) : état des lieux et perspectives d’action au service de l’ESS
16 décembre 2016
L’économie sociale et solidaire (ESS) est une véritable économie (220 000 structures employeuses, 2,3 M salariés, 10% du PIB).
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Évaluation des procédures d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics
16 décembre 2016
Lire le rapport - Lire la note de couverture du Commissariat général à l'investissement
À la demande du commissaire général à l’investissement, l’IGF a réalisé l’évaluation triennale du dispositif d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d’application.
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Trésorerie mobilisable des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
18 novembre 2016
Le plan gouvernemental de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, lancé en janvier 2016, a été confié aux régions et à Pôle Emploi.
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Leviers de la puissance publique dans le développement de la filière économique du sport
14 octobre 2016
Les collectivités locales possèdent 83 % des équipements sportifs français, tandis que chez nos principaux partenaires européens les acteurs privés investissent davantage ce domaine.
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Création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
23 septembre 2016
Une mission conjointe de l’inspection générale des finances, de l’inspection générale de la justice et de l’inspection générale des affaires sociales a réalisé une étude portant sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.
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