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Thématique | Économie, entreprises et emploi
Accompagner et favoriser le développement des services industriels
15 juillet 2022
La mission visait à identifier les freins au développement des services industriels les plus stratégiques et à proposer des leviers pour favoriser la compétitivité hors-prix de l’industrie française en exploitant la complémentarité services-industrie.
Dans un contexte crucial qui mêle compétitivité, décarbonation et souveraineté, et pour servir plus efficacement l’ambition nationale de réindustrialisation et de relocalisation, il convient en effet de mieux prendre en compte les services dans la nouvelle révolution industrielle engagée depuis plusieurs années.
Compte-tenu de la diversité et de l’hétérogénéité des services à l’industrie, la mission a tout d’abord proposé une définition des « services industriels ». Le développement des services industriels permet ainsi d’optimiser le processus de production, d’accroître la valeur ajoutée et d’accompagner l’industrie dans sa double transformation numérique et environnementale
En conséquence, la stratégie industrielle française doit prendre pleinement en compte les services industriels, sur la base d’une définition partagée entre la direction générale des entreprises et l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche devra être associé à cette stratégie industrielle, sur le modèle du programme Industrie 4.0 allemand.
Par ailleurs, la mission a formulé des recommandations pour favoriser le rapprochement industrie-services, améliorer la connaissance des services industriels sur le territoire, mieux suivre les programmes publics déjà lancés et accélérer l’émergence de standards communs et la structuration des filières.
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Revue de dépenses 2016 - Le patrimoine des collectivités territoriales
13 mai 2016
Alors que le patrimoine local s’est fortement développé dans les trois dernières décennies, l’insuffisante connaissance par les collectivités de leur patrimoine limite la capacité de la plupart d’entre elles à fonder une stratégie patrimoniale.
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Revue de dépenses 2016 - Les transports sanitaires
21 avril 2016
Les dépenses de transports sanitaires ont augmenté d’environ 75% en un peu plus de dix ans, passant de 2,3 Mds € en 2003 € à plus de 4 Mds € en 2014.
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Revue de dépenses 2016 - La fonction achats des collectivités territoriales
21 avril 2016
Les achats courants des collectivités territoriales dépassent désormais 45 Mds€ par an, soit 17 % de la dépense locale.
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Revue de dépenses 2016 - La gestion du fonds de compensation pour la tva (FCTVA)
15 avril 2016
Le rapport sur la gestion du FCTVA propose, en conservant sa nature, d’en simplifier la gestion, d’harmoniser les règles applicables sur le territoire et de le sécuriser juridiquement et comptablement ; il s’agit d’automatiser le dispositif sur une base comptable, en se fondant sur les mandats émis par les collectivités territoriales, contrôlés par les comptables publics.
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Préfiguration du fonds pour l’emploi dans le spectacle
15 avril 2016
Chargée de préfigurer le Fonds pour l’emploi dans le spectacle, la mission s’est attachée à définir des moyens de stabilisation et de la pérennisation de l’emploi dans ce secteur.
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Accord plurilatéral sur le commerce des services et partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement : enjeux numériques des négociations
15 avril 2016
Lire le rapport - Lire la synthèse en anglais : Digital in trade agreements
Depuis 2013, l’Union européenne (UE) est engagée dans la négociation de deux accords commerciaux d’envergure avec ses principaux partenaires.
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Mutualisation des moyens de fonctionnement courant des services déconcentrés placés sous l’autorité des préfets
08 avril 2016
Pour accompagner la décision de mutualiser les moyens consacrés au fonctionnement courant de l’ensemble des services régionaux et départementaux de l’État placés sous l’autorité des préfets, la mission propose un périmètre directionnel de mise en œuvre de cette mutualisation fondé notamment sur les missions des directions et le degré d’autorité du Préfet sur celles-ci, ainsi qu’une méthode progressive de transfert des crédits.
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