Thématique | Économie, entreprises et emploi
Accompagner et favoriser le développement des services industriels
15 juillet 2022
La mission visait à identifier les freins au développement des services industriels les plus stratégiques et à proposer des leviers pour favoriser la compétitivité hors-prix de l’industrie française en exploitant la complémentarité services-industrie.
Dans un contexte crucial qui mêle compétitivité, décarbonation et souveraineté, et pour servir plus efficacement l’ambition nationale de réindustrialisation et de relocalisation, il convient en effet de mieux prendre en compte les services dans la nouvelle révolution industrielle engagée depuis plusieurs années.
Compte-tenu de la diversité et de l’hétérogénéité des services à l’industrie, la mission a tout d’abord proposé une définition des « services industriels ». Le développement des services industriels permet ainsi d’optimiser le processus de production, d’accroître la valeur ajoutée et d’accompagner l’industrie dans sa double transformation numérique et environnementale
En conséquence, la stratégie industrielle française doit prendre pleinement en compte les services industriels, sur la base d’une définition partagée entre la direction générale des entreprises et l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche devra être associé à cette stratégie industrielle, sur le modèle du programme Industrie 4.0 allemand.
Par ailleurs, la mission a formulé des recommandations pour favoriser le rapprochement industrie-services, améliorer la connaissance des services industriels sur le territoire, mieux suivre les programmes publics déjà lancés et accélérer l’émergence de standards communs et la structuration des filières.
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Revue de dépenses - Les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques
19 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative aux exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
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Revue de dépenses - Les aides à l'innovation
19 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative aux aides à l’innovation a été confiée à l’IGF, au CGEDD et au CGE. Cette revue de dépense porte sur les interventions budgétaires en faveur de l’innovation des entreprises à l’exclusion des dispositifs fiscaux et sociaux de soutien à l’innovation.
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Revue de dépenses - La régulation du secteur des dispositifs médicaux
12 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative à la régulation du secteur des dispositifs médicaux a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
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Les aides d’État
12 juin 2015
Le Premier ministre a confié à l’IGF la mission d’évaluer l’organisation française en matière d’aides d’État dans un contexte marqué par deux évolutions substantielles : d’une part, le processus de « modernisation des aides d’État » lancé par la Commission européenne qui consiste en une délégation accrue aux États-membres et un contrôle a posteriori par la Commission renforcé et, d’autre part, le transfert aux régions de la gestion des fonds européens.
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Revue de dépenses - La politique immobilière des organismes de sécurité sociale
04 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative à la politique immobilière des organismes de sécurité sociale a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
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Les prêts bonifiés à l'agriculture
08 mai 2015
L'IGF et le CGAAER ont réalisé une mission d'évaluation de la politique des prêts bonifiés à l'agriculture, notamment pour l'installation des jeunes agriculteurs.
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