Liste des rapports par thématique
Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique - Mai 2023
Par lettre en date du 1er mars 2023, la Première ministre a confié à l’Inspection générale des finances (IGF) une réflexion d’ensemble sur l’adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique. La mission s’est appuyée sur la méthodologie du budget vert pour identifier les dispositifs fiscaux défavorables à l’environnement, ainsi que les dispositifs favorables ou mixtes dont l’impact environnemental positif pourrait être renforcé. À l’issue de ses travaux, la mission identifie un ensemble de mesures fiscales susceptibles de générer 32 Md€ d’économies cumulées sur la période 2024-2027 et 12 Md€ par an à compter de 2030.
Pour favoriser l’acceptabilité de ces mesures, les auteurs insistent sur la nécessité de les présenter dans le cadre d’un plan de transformation pluriannuel cohérent et de mettre en évidence l’utilisation des recettes supplémentaires pour le financement de la transition écologique. Ces mesures gagneraient à être assorties, d’une part, de mesures de compensation permettant d’atténuer l’impact de la hausse de fiscalité pour les ménages et les entreprises les plus vulnérables et, d’autre part, de mesures d’accompagnement visant notamment à favoriser l’émergence d’alternatives aux énergies fossiles.
Les ressources humaines de l'État dans le numérique - Janvier 2023
Le décalage doit être comblé entre les compétences dont l’État a besoin et celles dont il dispose, surtout dans les métiers en croissance et en tension.
L’IGF, conjointement avec le CGE, dresse le constat d’un investissement insuffisant de l’État dans les compétences numériques et l’appelle à rattraper son retard. Cinq chocs sont proposés pour reconquérir la maîtrise du numérique public :
1 - Un choc de simplification du recrutement, avec 3 500 postes à créer en 5 ans
2- Un choc d’attractivité pour les jeunes, y compris les apprentis et stagiaires
3 - Un choc de fidélisation pour faciliter les parcours de carrière au sein du numérique public
4 - Un choc de mutualisation avec la création de centres de compétences de haut niveau
5 - Un choc dans l’organisation du travail pour offrir des conditions attractives correspondant aux attentes
Merci à tous les agents qui ont contribué à cette enquête, conduite dans tous les ministères ! La mobilisation des responsables à tous les niveaux sera nécessaire pour réussir ces transformations indispensables.
Rénovation de l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil : Évaluation de la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre n° 6329/SG du 19 janvier 2022 - Janvier 2023
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Le recours aux prestations de conseil par les administrations et les établissements publics de l’État a fait l’objet d’une modernisation de son encadrement à la faveur notamment de la circulaire n° 6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022. Cette circulaire prévoyait dans son dernier paragraphe que sa mise en œuvre ferait l’objet d’une évaluation d’ici la fin d’année 2022.
C’est dans cette perspective que, par lettre à la Cheffe du Service de l’Inspection générale des finances en date du 5 décembre 2022, la Première ministre a demandé cette mission d’évaluation.
Réalisée en six semaines, cette évaluation a notamment porté sur les quatre axes de rénovation prescrits par la circulaire du 19 janvier 2022 :
- la mise en œuvre des dispositifs de suivi des dépenses en prestations de conseil dans chacun des ministères, et notamment la mise en place, auprès des secrétaires généraux, de comités ministériels d’engagement préalables au lancement des missions ;
- la mise en place d’un pôle interministériel d’achats de ces prestations au sein de la délégation interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
- le renforcement des compétences internes au sein des administrations pour les rendre plus autonomes pour la réalisation des travaux correspondant à tout ou partie de ces prestations de conseil ;
- les modalités d’exécution des prestations confiées à des cabinets de conseil.
En dépit du caractère parfois très récent des prescriptions et de leur déclinaison dans les ministères, et sous les réserves correspondantes compte tenu d’une part du faible recul sur les dispositifs en place à la date de ses travaux en termes d’audit et d’autre part du cadrage de la lettre de mission quant à leur objet, la mission a pu s’appuyer sur les contributions des inspections générales et corps de contrôle des différents départements ministériels, pour établir ses analyses, dont le rapport ci-joint, avec ses annexes, présente les principaux enseignements.
Responsabilisation des gestionnaires publics - Juillet 2020
Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi a été mandaté en décembre 2019 dans le cadre des travaux menés par le comité interministériel pour la transformation publique, pour réaliser un diagnostic et proposer une réforme en vue de la rénovation du régime de responsabilité des gestionnaires et des comptables. Il a été assisté dans cette mission par une inspectrice des finances. Le rapport dresse les conditions d’exercice d’une gestion publique responsable et modernisée à partir d’un diagnostic détaillé des forces et faiblesses des modalités actuelles de responsabilité.
Vingt après le vote de la LOLF, Jean Bassères propose de réaliser un rééquilibrage des responsabilités respectives des ordonnateurs et des comptables et ainsi de réaliser le pari de la confiance en renforçant les contrôles internes et managériaux et en recentrant les contrôles externes sur l’a posteriori.
Bilan et perspectives du répertoire électoral unique - Juin 2020
L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019. L’inspection générale des affaires étrangères (IGAE), l’inspection générale de l’administration (IGA) et l'inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’établir le bilan de cette réforme qui a mobilisé des moyens humains et techniques importants au sein des services de l’INSEE, du ministère de l’intérieur, du ministère des affaires étrangères et des communes. La création du répertoire a permis d’actualiser les listes électorales et de rationaliser leur gestion (suppression des doubles ou multiples inscriptions et des électeurs décédés), tout en offrant de nouveaux services (inscription au-delà du 31 décembre, vérification de sa situation électorale, rectification des données erronées d’état civil, inscription en ligne). Le rapport expose comment le REU pourrait, à présent, permettre une évolution du droit électoral (limitation des cas de radiation, extension des inscriptions d’office aux jeunes majeurs de 19 ans, simplifications en cas de changement d’adresse, protection des données personnelles) et de la gestion du processus électoral (dématérialisation des procurations, limitation des envois de carte électorale, envoi numérique de la propagande électorale pour les Français de l’étranger), dont la réalisation devrait être facilitée par un accompagnement soutenu des communes.
Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance - Septembre 2019
La protection sociale complémentaire des agents publics - Juin et juillet 2019
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Lire le rapport spécifique à la fonction publique hospitalière
Le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des universités - Avril 2019
Ce rapport examine l'ensemble du processus conduisant à déterminer au niveau national, puis à répartir entre les universités, puis en leur sein, les crédits de masse salariale Il s'intéresse également aux modalités de gestion de ces crédits par les opérateurs. Il analyse l'évolution des moyens budgétaires des universités, précise les prérequis nécessaires à la maîtrise de leur masse salariale, énumère les différentes modalités auxquelles elles peuvent recourir pour assurer cette maîtrise, analyse le processus national de fixation et de répartition des enveloppes de subventions aux universités.
Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'État - Février 2019
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement a confié à l’IGF une mission d’identification des régimes dérogatoires à la durée annuelle de travail de 1 607 heures prévus par les textes dans l’État (administrations et opérateurs), les seuls enseignants étant hors du champ de la mission. Sur un périmètre étudié de 1,1 million d’agents, le rapport évalue à au moins 310 000 le nombre de ceux qui bénéficient de telles dérogations. 120 000 d’entre eux sont concernés par des compensations liées aux sujétions que comporte l’exercice de leurs fonctions (jours et horaires atypiques, modalités particulières, pénibilité), sans que les premières soient toujours cohérentes avec les secondes. Au moins 190 000 autres agents de l’État bénéficient de compensations indues, résultant d’un effet d’imitation ou de la survivance de dispositifs antérieurs au passage aux 35 heures. La mission a formulé des propositions d’évolution pour la quasi-totalité des situations relevées afin de rapprocher les régimes horaires en question de la norme de référence ou, à tout le moins, de mettre en cohérence des régimes compensant des sujétions comparables. De manière plus générale, les travaux menés ont permis de souligner l’absence de véritable politique de l’État s’agissant des régimes horaires de travail, appelant de ce fait la nécessité de mettre en œuvre une démarche de coordination et de comparaison des régimes en place.
Revue de dépenses 2017 - Péréquation tarifaire de l’électricité avec les zones non interconnectées - Octobre 2017
Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source - Septembre 2017
Par lettre de mission en date du 12 juin 2017, le ministre de l’action et des comptes publics a confié à l’IGF une mission visant à évaluer les charges induites par la réforme du prélèvement à la source (PAS) pour les futurs collecteurs et à s’assurer de la robustesse du dispositif. La mission a donné lieu à la rencontre de très nombreux interlocuteurs (plus de 300) et a bénéficié de l’appui d’un cabinet d’audit privé. Le rapport formule quinze propositions qui visent à renforcer l’intérêt de la réforme pour les contribuables, à alléger les modalités et règles de gestion pour les collecteurs, et à sécuriser davantage le dispositif technique.
Lien vers la page du portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics consacrée au sujet.
Revue de dépenses 2017 - La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR) - Juillet 2017
Revue de dépenses - Dépenses de formation initiale et continue des agents de l’État - Octobre 2016
La simplification du Fonds social européen - Juillet 2016
Lire le rapport de scénarios d'évolution
Lire le rapport de diagnostic
Lire les annexes et les pièces jointes
La France est un bénéficiaire important du fonds social européen (FSE) (6 Mds€ pour le plan 2014‑2020). La mission constate d’une part, que la complexité intrinsèque de la gouvernance française du FSE se traduit par un pilotage insuffisant du système de gestion et de contrôle, et, d’autre part, que la complexité du parcours des dossiers appelle un effort substantiel de simplification. La mission formule un ensemble de propositions visant à simplifier la norme, améliorer et sécuriser l’organisation française, sécuriser les projets eux‑mêmes et à faciliter le travail des acteurs.
[Mission d'assistance] - Le temps de travail dans la fonction publique (assistance auprès de Philippe LAURENT) - Mai 2016
Mutualisation des moyens de fonctionnement courant des services déconcentrés placés sous l’autorité des préfets - Avril 2016
Pour accompagner la décision de mutualiser les moyens consacrés au fonctionnement courant de l’ensemble des services régionaux et départementaux de l’État placés sous l’autorité des préfets, la mission propose un périmètre directionnel de mise en œuvre de cette mutualisation fondé notamment sur les missions des directions et le degré d’autorité du Préfet sur celles-ci, ainsi qu’une méthode progressive de transfert des crédits.
Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables - Mars 2016
Invitée à identifier des écarts réglementaires et de transposition des textes européens particulièrement pénalisants pour l’activité industrielle en France, la mission relève un paradoxe entre l’omniprésence du thème de la sur-réglementation dans le discours politico-administratif et le sentiment des acteurs économiques d’un alourdissement normatif permanent. En réaction aux nombreux cas, souvent récents, de transposition ou de réglementation créant des asymétries défavorables à l’activité économique en France, la mission fait des recommandations destinées à mieux intégrer l’objectif de compétitivité dans le travail normatif.
Étude d’un dispositif d’appui au financement de projet à l’international - Février 2016
La mission montre que les outils publics existant sont, en l’état, peu adaptés à un appui au financement de projets d’investissement d’entreprises françaises à l’international. Elle formule trois propositions pour répondre à ce besoin, dont la création d’un fond de capital risque, la réforme de la garantie investissements existante et l’élargissement de l’offre de refinancement de la SFIL aux crédits finançant des sociétés de projet à l’étranger.
Les services de l'administration territoriale de l'Etat en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Décembre 2015
En octobre 2015, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administartion (IGA) ont été chargées d'établir un rapport sur l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés en charge de la mise en oeuvre des missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux niveaux régional et départemental. Le rapport final remis aux commanditaires propose de mieux appuyer les agents dans l'exercice de leurs missions grâce notamment à des actions portant sur l'encadrement et de davantage reconnaître leur métier en réintroduisant les mots « consommation et répression des fraudes » dans les organigrammes des directions départementales et leur signalétique. Il recommande de demander aux préfets de région d'arrêter avant l'été prochain un schéma de mutualisation des compétences et de lancer deux expérimentations de création de directions interdépartementales dans des départements aux chefs-lieux proches. Il préconise enfin un allègement du rôle du niveau régional et un redéploiement d'effectifs vers le niveau départemental en tirant notamment parti de la réforme régionale.
Rénovation du cadre institutionnel et modernisation des outils de la politique immobilière de l’État - Novembre 2015
L’émergence du concept d’État-propriétaire entre 2005 et 2008, formalisée par la circulaire du Premier ministre signée le 16 janvier 2009, de nouveaux outils budgétaires et de pilotage stratégique et l’adaptation des structures administratives ont contribué à modeler la nouvelle politique immobilière de l’État (PIE). Ce rapport évalue les effets de la PIE et suggère des améliorations qui devraient conduire à une meilleure valorisation du patrimoine immobilier de l’État.
La réforme des modalités de gestion des listes électorales - Septembre 2015
En vue d’une réforme des modalités de gestion des listes électorales et d’une simplification des démarches du citoyens, la mission propose dans ce rapport la création d’un répertoire électoral unique (REU) qui permettrait une dématérialisation totale des démarches et faciliterait l’inscription des citoyens sur les listes électorales jusqu’à un mois avant le scrutin. Le projet présenté par la mission représenterai un coût compris entre 8 et 15 M€ et nécessiterait environ 36 mois pour être mis en œuvre. La réussite de ce projet nécessite de plus l’association des nombreux acteurs qui participent aujourd’hui à la constitution des listes électorales.
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements - Mai 2015
L’évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions - Avril 2015
Evaluation de politique publique : la gestion des déchets par les collectivités territoriales - Décembre 2014
Mission d'évaluation de l'organisation et du pilotage des réseaux à l'étranger - Novembre 2013
La France dispose du troisième réseau diplomatique à l'étranger. Ce sont près de 35 000 agents, répartis dans 163 pays, qui œuvrent au rayonnement de la France. Afin de s'adapter aux enjeux d'un monde qui change, au service des priorités de la France, dans un contexte exigeant d’économies, comment rendre notre réseau à l'étranger plus modulable ? Le rapport de l’évaluation de l’organisation et du pilotage des réseaux à l’étranger apporte des réponses opérationnelles, devant permettre notamment le recentrement du réseau sur ses missions diplomatiques essentielles, qu’elles soient politiques, économiques ou culturelles.
Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel : quelle gouvernance pour l'après 2015 ? - Mars 2014
Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État - Janvier 2014
Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), l’IGF a examiné la charge de travail des services de l’administration territoriale liée à leurs activités de remontées d’information à destination des différents échelons administratifs dont ils relèvent. En se restreignant au périmètre des services liés à la réforme de l’administration territoriale de l’État (représentant 83 500 équivalent temps plein travaillé), la mission a identifié les principaux facteurs d’alourdissement de la charge de travail et proposé un ensemble de pistes de rationalisation et de simplification des pratiques existantes.
Évaluation de la réforme de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des monuments historiques - Septembre 2013
Les achats de l’Etat et de ses établissements publics - Juin 2013
La politique des achats de l’État fait, depuis 2009, l’objet d’une stratégie interministérielle sous l’égide du service des achats de l’État (SAE), qui a conduit à un gain de 650 M€ au cours de la période 2010-2012, se heurtant toutefois aux difficultés d’un pilotage interministériel face et à la multiplicité des objectifs qui lui sont assignés. La mission a établi plusieurs préconisations destinées à améliorer l’efficacité de cette politique portant sur l’amélioration de sa gouvernance et la transformation des gains achats en gains budgétaires.
Rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) - Mai 2013
[Mission d'assistance] - Commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires - Février 2013
Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales (guide) - Décembre 2012
Le bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat - Septembre 2012
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines - Avril 2012
Etude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en France, en Allemagne et au Royaume-Uni - Janvier 2011
Structuration de la politique de contrôle et d'audit internes de l'Etat - Octobre 2009
Réflexions et propositions sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France - Janvier 2009
Mission de comparaisons internationales relative à l'audit et à l'évaluation dans les administrations de cinq pays de l'OCDE et de la commission européenne - Décembre 2008
L'évaluation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) - Avril 2008
