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[25/09/14] Publication du rapport sur les professions réglementées

fPar lettre de mission du 1er octobre 2012 du ministre de l’économie et des finances, l’Inspection générale des finances a réalisé une mission d’analyse sur les activités et professions réglementées.

D’octobre 2012 à février 2013,  la mission a porté sur un total de 37 professions et activités réglementées, qui représentaient un chiffre d’affaires cumulé de 235,8 Md€ en 2010. Elle a procédé à une analyse statistique approfondie de la place qu’occupent ces professions dans l’économie française, de leur situation de rentabilité et de revenu et de leur dynamique par rapport aux autres secteurs du PIB.
 

  Tome 1 
  Tome 2
  Tome 3

 

[9/09/14] Publication du rapport "Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales"

Par lettre de mission en date du 2 avril 2013, le Premier ministre a chargé l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l'administration (IGA) d’analyser et d’évaluer les mécanismes de péréquation existants, de formuler des pistes d’évolution de ces mécanismes en tenant compte de la contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics.

Ce rapport présente les principaux enjeux transversaux de la péréquation financière entre les collectivités territoriales. Il montre que si l’objectif constitutionnel de péréquation financière est partiellement atteint, par un empilement de mécanismes, une réforme d’ampleur du système et un accroissement de la péréquation apparaissent aujourd’hui indispensables. 

 

 

 

[23/07/14] Publication du rapport "Implantation territoriale des organismes de recherche et perspectives de mutualisation entre organismes et universités"

Les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche - singulièrement les universités - ont, depuis les années soixante, progressivement associé leurs moyens dans des structures communes. Un maillage de plus de quatre mille structures de recherche, en grande partie communes, s’est ainsi constitué qui associe les forces de recherche de soixante-quinze universités, une quarantaine d’établissements scientifiques, culturels et professionnels, de très nombreuses écoles et plus d’une vingtaine d’organismes de recherche.

Alors que la dernière décennie a été marquée par d’importantes évolutions visant à donner plus de lisibilité à l’université française et à renforcer la place de la France face à la vive compétition internationale en matière de recherche, peu de progrès ont été faits en matière de coordination des unités mixtes de recherche qu’il s’agisse de modalités d’allocation des moyens humains et financiers ou de système d’information.
 
Dans ce cadre, le rapport de l’inspection dresse un état des lieux de l’implantation des unités de recherche de sept organismes de recherche et formule diverses propositions afin d’améliorer l’efficience du dispositif dans le contexte du développement de politiques de site en matière d’enseignement supérieur et de recherche.
 

Le rapport
Les annexes 1 à 7
Les annexes 8 à 14

 

[20/06/14] Publication du rapport "Les dispositifs d'épargne salariale"

Par lettre du 29 juillet 2013, les Ministres de l'économie et des finances et du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont saisi les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) d'une mission d'évaluation des dispositifs de l'épargne salariale, participation, intéressement et les véhicules associés, plans d'épargne entreprise (PEE) et plan d'épargne retraite collectif (PERCO).

Cette mission devait constituer une base de travail pour le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS), dans la perspective d'une future négociation nationale interprofessionnelle, envisagée dans la feuille de route de la grande conférence sociale du 2 juillet 2012.

 

 

 

[16/06/14] Publication du rapport "Evaluation à mi-parcours du plan submersions rapides (PSR)"

Réponse aux catastrophes causées par la tempête Xynthia et les pluies stationnaires intenses  sur l'arrondissement de Draguignan, le Plan Submersions Rapides (PSR), adopté par le gouvernement pour la période 2011-2015, rassemble un ensemble complet d'actions pour prévenir les inondations.

Elaboré en parallèle à la mise en oeuvre progressive de la directive "inondations", le PSR relève de la même inspiration mais constitue néanmoins un dispostif à part qui prévoyait dès l'origine son évaluation à mi-parcours.
Le contenu de cette évaluation a été précisé par la lettre de commande du 19 juin 2013 signée des ministres chargés des différentes actions du PSR.



 

[28/04/14] Publication du rapport "Labellisation des statistiques mensuelles des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi"

En novembre 2012, le président de l'Autorité de la statistique publique (ASP) a demandé au ministre de l'économie et des finances et au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de confier à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l'Inspection générale des finances (IGF) ainsi qu'à l'Inspection générale de l'Insee une mission conjointe visant à s'assurer que la production et publication des statistiques mensuelles des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en fin de mois (DEFM) respectent les critères du code des bonnes pratiques de la statistique européenne.

L’objet de cette intervention est de permettre à l’Autorité de la statistique publique d’instruire la demande de labellisation de ces statistiques.

Le rapport 
Les pièces jointes


 

[17/04/14] Publication du rapport "Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun"

Le rapport « Pour un redressement des finances publiques, fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun », établi par Martin Malvy (ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées) et Alain Lambert (ancien ministre, Président du Conseil général de l’Orne) a été remis le 16 avril 2014 au Président de la République.

Ce rapport a été rédigé avec l’appui de l’Inspection générale des finances (Jérôme Fournel, Adrienne Brotons), de l’Inspection générale des affaires sociales (Jean-Louis Bonnet, Dominique Barella, Jérôme Clerc) et de l’Inspection générale de l’administration (François Langlois, Noémie Angel).

 

 

[28/01/14] Publication du rapport "Evaluation du dispositif NACRE"

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation et du dialogue social ont chargé, par lettre de mission le 24 avril 2013, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances d'une mission conjointe d’évaluation du dispositif d’aide publique à la création d’entreprises par les demandeurs d’emploi NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise). Ce dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2009, offre, chaque année, à environ 20 000 chômeurs créateurs d’entreprise, un service d’accompagnement réalisé par des opérateurs locaux conventionnés par l’État et, pour environ la moitié d’entre - eux, l’accès à un prêt à taux zéro financé sur une ressource de fonds d’épargne par la Caisse des dépôts et consignations.

Les deux ministres souhaitaient que, dans le cadre d’une évaluation demandée par le Parlement en 2012, la mission puisse mesurer la pertinence et l’efficacité du mécanisme de financement du dispositif NACRE et, de manière plus générale, évaluer les bénéfices économiques et sociaux de NACRE en termes de retour à l’emploi de ses bénéficiaires et de pérennité des entreprises créées.
 

 

 

 

[27/01/14] Publication du rapport de la mission d'appui à l'évaluation MAP de la réforme de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des monuments historiques

Une évaluation de la réforme de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les monuments historiques a été engagée en 2011 par la direction générale des patrimoines (DGP) au sein d'un Observatoire associant les acteurs concernés et a été inscrite au programme de la modernisation de l'action publique (MAP).

A la demande du ministère de la culture et de la communication, il a été décidé par le CIMAP qu'une mission d'appui serait confiée aux services de l'Inspection générale des affaires culturelles et de l'Inspection générale des finances.

Cette mission a reçu pour mandat de formuler un diagnostic et des propositions sur les moyens de mesurer et améliorer l'efficience des interventions de l'Etat relatives aux travaux concernant les monuments historiques et le rythme d'engagement et de paiement des interventions budgétaires déconcentrées à la suite de la réforme.

 

 

 

[3/01/14] Publication du rapport "L'apport de la culture à l'économie en France"

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication ont chargé, par lettre de mission le 17 juin 2013, l'inspection générale des affaires culturelles et l'inspection générale des finances d'une mission conjointe sur les agrégats économiques de la culture.

Les deux ministres souhaitaient que la mission puisse permettre de mieux mesurer le poids de la culture dans l'économie et déterminer les leviers d'action permettant d'utiliser pleinement le potentiel de croissance des industries culturelles et créatives.

 

 

 

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