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[20/04/15] Publication du rapport sur le contrôle des dépenses des instances dirigeantes de Radio France

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la culture et de la communication ont confié à l'Inspection générale des finances une mission de contrôle des dépenses des dirigeants de Radio France .

Outre l’analyse de ces dépenses, la mission a formulé des propositions plus larges destinées à garantir l’exemplarité des dépenses des dirigeants.

 


 

[29/01/15] Publication du rapport sur l'encadrement des retraites chapeau

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont confié à l'Inspection générale des finances et à l'inspection générale des affiares sociales une mission visant à dresser un état des lieux des régimes de "retraite chapeau" et de leur utilisation, et proposant des voies d'encadrement, en particulier s'agissant des mandataires sociaux.

 

 

 

[23/01/15] Publication du rapport sur les perspectives de développement de la chirurgie ambulatoire en France


La chirurgie ambulatoire est avant tout une innovation au service du confort du patient. C’est également depuis quelques années cité comme une des principales sources d’économies potentielles dans le domaine hospitalier.

Pour la première fois, ce rapport expose les économies potentielles (600 M€) établissement par établissement, compte tenu des caractéristiques des patients et des durées de séjour constatées. Il met en évidence les bonnes pratiques organisationnelles en matière de chirurgie ambulatoire, ainsi qu’une nécessaire réforme des tarifs afin d’adapter le financement de l’hôpital aux nouveaux modes d’hospitalisation.
   

 

 

 

 

[22/12/14] Publication du rapport sur la mission d'évaluation de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi 2012-2014

Dans le cadre de la préparation de la future convention tripartite Etat – Unedic – Pôle emploi et conformément aux dispositions de la convention signée en 2012, l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales ont été missionnées pour évaluer la mise en œuvre de la convention 2012-2014.

Les inspections se sont notamment intéressées aux actions déployées en matière d’indemnisation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, de relations avec les entreprises, de déconcentration et de partenariat ainsi qu’à l’utilisation des moyens mis à disposition de Pôle emploi.
 

 

 

[15/12/14] Publication du rapport "Les coûts de gestion de l'assurance maladie"

Par lettre de mission en date du 15 janvier 2013, la ministre des affaires sociales et de la Santé et le ministre délégué chargé du Budget ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection  générale des finances (IGF) de conduire une mission relative à la gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC).

Cette mission s’inscrit dans le cadre des travaux lancés pour mettre en oeuvre la démarche de « modernisation de l’action publique » (MAP) initiée par le Gouvernement, qui vise tout à la fois à « simplifier l’administration, améliorer l’efficience de l’action publique et promouvoir ainsi de nouvelles modalités  d’intervention de la puissance publique ». Sa coordination a été confiée au directeur de la sécurité sociale.

La mission avait pour objet « d’approfondir l’état des lieux en matière de dépenses de gestion de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire », et de proposer des pistes de réduction de ces dépenses et  d’amélioration de la qualité de service offerte aux assurés.

 

 

 

[8/12/14] Publication du rapport "Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel"

Par lettre datée du 14 février 2013, la ministre de l’égalité des territoires et du logement, le ministre de l’intérieur, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget ont confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable, à l’Inspection générale de l’administration, à l’Inspection générale des affaires culturelles et à l’Inspection générale des finances une mission d’appui aux services de l’État ainsi qu’au syndicat mixte chargés du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel.

Conformément à la lettre de mission, la mission interministérielle s’est attachée dans ce premier rapport à :

  • préciser les conditions de bouclage financier du projet RCM ;

  • préciser les conditions pour que la délégation de service public relative au parc de stationnement et au système de transport des visiteurs reste à l’équilibre ;

  • proposer les améliorations à engager par le syndicat mixte pour se mettre en conformité avec les règles de la comptabilité publique.

 

[8/12/14] Publication du rapport "Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel : quelle gouvernance pour l'après 2015 ?"

Un premier rapport a été rendu en octobre 2013 portant sur le bouclage financier du projet, sur l’équilibre de la délégation de service public relative au stationnement et au transport des visiteurs et sur les mesures à prendre pour mettre la comptabilité du syndicat mixte en conformité avec les recommandations de la chambre régionale des comptes. Le rapport relevait en particulier la fragilité juridique de la délégation
de service public.

Ce second rapport porte sur « la question de la gouvernance la plus appropriée pour l’après-2015 » (date de la fin des travaux du rétablissement du caractère maritime - RCM) selon les termes de la lettre des ministres, qui assigne à la mission « l’objectif (...) de permettre à chacun des acteurs concernés de disposer d’une feuille de route et d’un mode opératoire pour la période postérieure à l’année 2015.

[24/11/14] Publication du rapport "Les certificats d'économies d'énergie : efficacité énergétique et analyse économique"

La mission d’évaluation économique du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a pu constater l’importance des CEE dans la politique d’efficacité énergétique nationale, renforcée par les choix faits par la France dans sa notification au titre de la directive européenne dite « efficacité énergétique ». Elle a cherché à mesurer l’effet du dispositif des CEE sur la consommation d’énergie finale du secteur résidentiel. L’effet des outils publics d’efficacité énergétique n’est pas mesuré par l’administration. Il s’avère en tout état de cause inférieur à l’impact attendu sur la consommation finale. La mission considère que le dispositif des CEE présente des avantages par rapport au crédit d’impôt développement durable et à la TVA à taux réduit. Elle recommande de le faire évoluer.

Quatre principales mesures seraient à mettre en place. La mise en place, en priorité, d’un observatoire de l’effet des politiques publiques sur la consommation d’énergie et en particulier sur celle des ménages, nécessaire au regard de l’enjeu et du coût de cette politique. Une révision des fiches standardisées, afin que chaque CEE délivré corresponde bien à une économie d’énergie. Une meilleure information du particulier sur la pertinence des différentes opérations d’efficacité énergétique et leur retour sur investissement. Un meilleur ciblage du dispositif. La mission recommande de tester deux outils de ciblage des CEE, le passeport énergétique et une action particulière sur les bâtiments les plus énergivores durant la période 2015-2017, en vue de leur généralisation éventuelle.

 


 

[21/10/14] Publication du rapport "Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises"

Par lettre du 11 février 2014, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ainsi que les ministres délégués chargé du budget et de la décentralisation ont confié une mission d'évaluation de la territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), aux inspections générales des finances (IGF) et de l'administration (IGA).

La mission a d'abord constaté que l'utilisation du critère des effectifs, très apprécié des élus, présente plusieurs inconvénients pour la territorialisation de la CVAE des entreprises multi-établissements, tant sur le plan économique que sur le plan administratif.

La mission a évoqué également des pistes d'amélioration de la répartition de la CVAE, au moyen d'outils de péréquation, de lissage temporel et de gestion des difficultés sectorielles temporaires.

Elle préconise enfin d'améliorer en profondeur la relation partenariale entre collectivités et administrations d'Etat dans la gestion des impôts locaux.

  Tome 1 
  Tome 2

 

[17/10/14] Publication du rapport sur l'évaluation du schéma d'organisation de la médecine légale

Par lettre de mission de février 2013, la garde des Sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ont demandé aux inspections générales des finances (IGF), de l'administration (IGA), de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie nationale (IGGN), des services judiciaires (IGSJ) et des affaires sociales (IGAS ) d’évaluer le schéma de la médecine légale.

En décembre 2010, un "schéma d’organisation de la médecine légale" a été mis en oeuvre pour mieux professionnaliser à l’avenir ses acteurs et ses structures et par là, généraliser partout des prestations de qualité. La mission interministérielle visait donc à examiner la pertinence de ce schéma et les conditions de son déploiement.

 


 

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