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Toutes les actualités

[9/05/16] Publication de 6 revues de dépenses

Les revues de dépenses constituent un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22). Elles ont pour objectif explicite de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics.

- Les aides personnelles au logement locatif
- Les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques
- La politique immobilière des organismes de sécurité sociale 
        Annexes 1 à 8 
        Annexes 9 à 16
- Les aides à l'innovation
        Annexes
- La régulation du secteur des dispositifs médicaux
        Annexes
La situation financière des universités

[23/03/16] Publication du rapport sur les prêts bonifiés à l'agriculture

L'objectif principal de cette mission était de répondre à la question du maintien ou non, à compter de 2016, du dispositif des prêts bonifiés à l'installation des jeunes agriculteurs dans un contexte marqué d'une part, par une baisse tendancielle des taux d'intérêt de marché, d'autre part par une révision profonde du cadre national 2015-2020 de la politique d'installation.

 

 

 

[30/09/15] Publication du rapport sur la Caisse des Français de l'étranger - Son activité et les condtions de son intervention

Par lettre de mission en date du 2 février 2015, la directrice de cabinet du ministre des finances et des comptes publics et le directeur de cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont demandé à l’inspection générale des finances et à l’inspection générale des affaires sociales de mener conjointement une mission sur l’activité et les conditions d’intervention de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

La Caisse des Français de l’étranger (CFE), organisme de sécurité sociale pour l’assurance volontaire des Français expatriés, offre à ceux qui le souhaitent une protection sociale optionnelle (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles).

 

 

 

[17/07/15] Publication du rapport sur le régime forestier mis en oeuvre par l'office national des forêts dans les forêts des collectivités

Ce rapport procède à une analyse de la comptabilité analytique de l’office national des forêts (ONF) du domaine d’activité consacré à la gestion des forêts des collectivités ainsi qu’à la définition d’une méthode alternative à cette dernière pour reconstituer le coût du régime forestier mis en œuvre par l’ONF dans les forêts des collectivités. Cette méthode repose sur des abaques de coûts standards par type d’action de gestion et par type de forêt. La mission conclut que le coût net du régime forestier tel qu’il ressort de la comptabilité analytique (175 M€ en 2013) est globalement fiable. Des recommandations afin d’une part, d’améliorer la transparence de la comptabilité analytique vis-à-vis des communes forestières, et d’atteindre un objectif d’exhaustivité des données relatives à la gestion des forêts des collectivités du point de vue du propriétaire ont été formulées.

De plus, la mission a tenté de comparer lorsque c’était pertinent, le coût de mise en œuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités avec les tarifs des prestations délivrées par les acteurs privés de la gestion forestière. Il en ressort que les collectivités propriétaires des forêts productives contribuent à hauteur de 27 M€ TTC par an au financement du régime forestier, soit environ 25 M€ de moins que si elles étaient gérées par le secteur privé. Pour les forêts productives, les comparaisons avec les tarifs pratiqués par les acteurs privés tels qu’ils ont été communiqués à la mission laissent à penser que des marges de manœuvre existent afin d’une part, de réduire le coût du régime forestier, et d’autre part, d’augmenter la participation financière des collectivités.

La mission a identifié une boîte à outils de « mesures d’économies ». Le coût élevé du régime forestier résulte en effet d’un système « Open bar » insuffisamment régulé par les tutelles de l’ONF, dans lequel l’office, travaille en forêt des collectivités sur le modèle des pratiques prévalant en forêt domaniale. Dès lors, la solution aux difficultés de financement du régime forestier réside moins dans la recherche d’une contribution supplémentaire qu’elle provienne des communes (tentative de 2014 et échec) ou de l’État (subventions d’équilibre répétées et déresponsabilisant l’office) que d’un nouveau partenariat entre les trois acteurs parties prenantes à la négociation du contrat d’objectifs et de performance (COP) dans lequel chacun doit faire une partie du chemin : l’ONF en différenciant les aménagements pour les adapter davantage aux enjeux, en réduisant ses coûts indirects et en recentrant les cessions de bois aux particuliers sur l’affouage, les collectivités en regroupant la gestion de leurs forêts et en adoptant un programme triennal de coupes et de travaux et l’État, en fixant un cap et une stratégie clairs à l’office, bref en exerçant une vraie tutelle faite de droits et de devoirs plutôt que d’injonctions contradictoires. Les économies chiffrées par la mission varient entre 34 et 45 M€ selon les scénarios et des économies potentielles de 300 à 400 ETP. 

 

 

 

[26/06/15] Publication du rapport sur l'évaluation de la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l'Etat

Cette mission, décidée par le comité interministériel à la modernisation de l'action publique (CIMAP), a été lancée en août 2014. Elle analyse, dans un premier temps, la politique de développement des ressources  propres des ressources des organismes culturels de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication et en apprécie l'évolution au cours des dix dernières années. Après avoir mis en regard les coûts associés, elle interroge la contribution effective de ces activités à l'équilibre financier des organismes. Enfin, elle définit des marges de manoeuvres et leviers de développement complémentaires, en proposant trois scénarios de mise en oeuvre.

 

 

 

Le rapport
Les annexes I à VI
Les annexes VII à XI

 

 

[10/06/15] Publication du rapport Mission d'évaluation portant sur les contrôles administratifs exercés sur les entreprises industrielles

Dans le cadre de la démarche de simplification juridique et administrative pour les entreprises placée sous l'égide du Conseil de simplification, le Premier ministre a souhaité disposer d'une mesure de la charge des contrôles administratifs exercés sur les entreprises industrielles en France avec une méthodologie et des recommandations pour en améliorer l'efficience tant pour les entreprises que pour les administrations.

 

 

 

[21/05/15] Publication d'un rapport sur une mission d'évaluation de politique publique : la gestion des déchets par les collectivités territoriales

La mission relative à la gestion des déchets par les collectivités territoriales, décidée par le comité interministériel à la modernisation de l'action publique (CIMAP) a cherché à identifier les améliorations possibles des performances économiques et environnementales du service public de gestion des déchets (SPGD), ainsi qu'à optimiser son coût.
Dans ses propositions, la mission vise à clarifier les responsabilités et à introduire des incitations pour faire évoluer les comportements.

 

 



Le rapport
 
Les annexes I à V
Les annexes VI à X
Les pièces jointes 
Note additionnelle : la gestion des déchets dans les départements et régions d'outre-mer 

[7/05/15] Publication d'un guide sur la mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements

Les communes et leurs intercommunalités initieront avant la fin de l’année 2015 leur schéma de  mutualisation des services.

Le rapport d’évaluation de politique publique portant sur les mutualisations au sein du bloc communal a été remis en janvier 2015 par les chefs de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA), à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et au président de l’Association des Maires de France (AMF).

Établi à partir des conclusions d’ateliers thématiques, un guide a également été réalisé, qui donne des pistes de progrès utilisables par les décideurs locaux pour réussir les mutualisations. Elaboré sous la forme de fiches pratiques, ce guide repose sur des cas concrets dans des domaines où la mutualisation constitue un avantage décisif tels que la voirie et l’aménagement de l’espace public, l’accompagnement scolaire, les systèmes d’information, les achats, etc...


 

 

[4/05/15] Publication du rapport sur l’évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions

Au 1er janvier 2016, l’administration régionale de l’Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par la loi du 16 janvier 2015.

Par lettre en date du 18 septembre 2014, le Premier ministre a mandaté une mission inter-inspections afin de définir les grandes lignes de cette nouvelle organisation et de déterminer la méthode de conduite de la réforme, qui va concerner 16 des 22 régions métropolitaines actuelles et qui est susceptible d’entraîner une mobilité fonctionnelle ou géographique pour près de 10 700 agents. La réflexion a été conduite autour de trois objectifs : la simplicité administrative, la proximité de l’action publique et l’efficience.
    
 

 

[20/04/15] Publication du rapport sur le contrôle des dépenses des instances dirigeantes de Radio France

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la culture et de la communication ont confié à l'Inspection générale des finances une mission de contrôle des dépenses des dirigeants de Radio France .

Outre l’analyse de ces dépenses, la mission a formulé des propositions plus larges destinées à garantir l’exemplarité des dépenses des dirigeants.

 


 

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