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[15/12/14] Publication du rapport "Les coûts de gestion de l'assurance maladie"

Par lettre de mission en date du 15 janvier 2013, la ministre des affaires sociales et de la Santé et le ministre délégué chargé du Budget ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection  générale des finances (IGF) de conduire une mission relative à la gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC).

Cette mission s’inscrit dans le cadre des travaux lancés pour mettre en oeuvre la démarche de « modernisation de l’action publique » (MAP) initiée par le Gouvernement, qui vise tout à la fois à « simplifier l’administration, améliorer l’efficience de l’action publique et promouvoir ainsi de nouvelles modalités  d’intervention de la puissance publique ». Sa coordination a été confiée au directeur de la sécurité sociale.

La mission avait pour objet « d’approfondir l’état des lieux en matière de dépenses de gestion de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire », et de proposer des pistes de réduction de ces dépenses et  d’amélioration de la qualité de service offerte aux assurés.

 

 

 

[8/12/14] Publication du rapport "Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel"

Par lettre datée du 14 février 2013, la ministre de l’égalité des territoires et du logement, le ministre de l’intérieur, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget ont confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable, à l’Inspection générale de l’administration, à l’Inspection générale des affaires culturelles et à l’Inspection générale des finances une mission d’appui aux services de l’État ainsi qu’au syndicat mixte chargés du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel.

Conformément à la lettre de mission, la mission interministérielle s’est attachée dans ce premier rapport à :

  • préciser les conditions de bouclage financier du projet RCM ;

  • préciser les conditions pour que la délégation de service public relative au parc de stationnement et au système de transport des visiteurs reste à l’équilibre ;

  • proposer les améliorations à engager par le syndicat mixte pour se mettre en conformité avec les règles de la comptabilité publique.

 

[8/12/14] Publication du rapport "Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel : quelle gouvernance pour l'après 2015 ?"

Un premier rapport a été rendu en octobre 2013 portant sur le bouclage financier du projet, sur l’équilibre de la délégation de service public relative au stationnement et au transport des visiteurs et sur les mesures à prendre pour mettre la comptabilité du syndicat mixte en conformité avec les recommandations de la chambre régionale des comptes. Le rapport relevait en particulier la fragilité juridique de la délégation
de service public.

Ce second rapport porte sur « la question de la gouvernance la plus appropriée pour l’après-2015 » (date de la fin des travaux du rétablissement du caractère maritime - RCM) selon les termes de la lettre des ministres, qui assigne à la mission « l’objectif (...) de permettre à chacun des acteurs concernés de disposer d’une feuille de route et d’un mode opératoire pour la période postérieure à l’année 2015.

[24/11/14] Publication du rapport "Les certificats d'économies d'énergie : efficacité énergétique et analyse économique"

La mission d’évaluation économique du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a pu constater l’importance des CEE dans la politique d’efficacité énergétique nationale, renforcée par les choix faits par la France dans sa notification au titre de la directive européenne dite « efficacité énergétique ». Elle a cherché à mesurer l’effet du dispositif des CEE sur la consommation d’énergie finale du secteur résidentiel. L’effet des outils publics d’efficacité énergétique n’est pas mesuré par l’administration. Il s’avère en tout état de cause inférieur à l’impact attendu sur la consommation finale. La mission considère que le dispositif des CEE présente des avantages par rapport au crédit d’impôt développement durable et à la TVA à taux réduit. Elle recommande de le faire évoluer.

Quatre principales mesures seraient à mettre en place. La mise en place, en priorité, d’un observatoire de l’effet des politiques publiques sur la consommation d’énergie et en particulier sur celle des ménages, nécessaire au regard de l’enjeu et du coût de cette politique. Une révision des fiches standardisées, afin que chaque CEE délivré corresponde bien à une économie d’énergie. Une meilleure information du particulier sur la pertinence des différentes opérations d’efficacité énergétique et leur retour sur investissement. Un meilleur ciblage du dispositif. La mission recommande de tester deux outils de ciblage des CEE, le passeport énergétique et une action particulière sur les bâtiments les plus énergivores durant la période 2015-2017, en vue de leur généralisation éventuelle.

 


 

[21/10/14] Publication du rapport "Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises"

Par lettre du 11 février 2014, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ainsi que les ministres délégués chargé du budget et de la décentralisation ont confié une mission d'évaluation de la territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), aux inspections générales des finances (IGF) et de l'administration (IGA).

La mission a d'abord constaté que l'utilisation du critère des effectifs, très apprécié des élus, présente plusieurs inconvénients pour la territorialisation de la CVAE des entreprises multi-établissements, tant sur le plan économique que sur le plan administratif.

La mission a évoqué également des pistes d'amélioration de la répartition de la CVAE, au moyen d'outils de péréquation, de lissage temporel et de gestion des difficultés sectorielles temporaires.

Elle préconise enfin d'améliorer en profondeur la relation partenariale entre collectivités et administrations d'Etat dans la gestion des impôts locaux.

  Tome 1 
  Tome 2

 

[17/10/14] Publication du rapport sur l'évaluation du schéma d'organisation de la médecine légale

Par lettre de mission de février 2013, la garde des Sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ont demandé aux inspections générales des finances (IGF), de l'administration (IGA), de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie nationale (IGGN), des services judiciaires (IGSJ) et des affaires sociales (IGAS ) d’évaluer le schéma de la médecine légale.

En décembre 2010, un "schéma d’organisation de la médecine légale" a été mis en oeuvre pour mieux professionnaliser à l’avenir ses acteurs et ses structures et par là, généraliser partout des prestations de qualité. La mission interministérielle visait donc à examiner la pertinence de ce schéma et les conditions de son déploiement.

 


 

[25/09/14] Publication du rapport sur les professions réglementées

Par lettre de mission du 1er octobre 2012 du ministre de l’économie et des finances, l’Inspection générale des finances a réalisé une mission d’analyse sur les activités et professions réglementées.

D’octobre 2012 à février 2013,  la mission a porté sur un total de 37 professions et activités réglementées, qui représentaient un chiffre d’affaires cumulé de 235,8 Md€ en 2010. Elle a procédé à une analyse statistique approfondie de la place qu’occupent ces professions dans l’économie française, de leur situation de rentabilité et de revenu et de leur dynamique par rapport aux autres secteurs du PIB.
 

  Le rapport 
  Les annexes transversales 
  Les annexes sectorielles 

 

[9/09/14] Publication du rapport "Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales"

Par lettre de mission en date du 2 avril 2013, le Premier ministre a chargé l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l'administration (IGA) d’analyser et d’évaluer les mécanismes de péréquation existants, de formuler des pistes d’évolution de ces mécanismes en tenant compte de la contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics.

Ce rapport présente les principaux enjeux transversaux de la péréquation financière entre les collectivités territoriales. Il montre que si l’objectif constitutionnel de péréquation financière est partiellement atteint, par un empilement de mécanismes, une réforme d’ampleur du système et un accroissement de la péréquation apparaissent aujourd’hui indispensables. 

 

 

 

[23/07/14] Publication du rapport "Implantation territoriale des organismes de recherche et perspectives de mutualisation entre organismes et universités"

Les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche - singulièrement les universités - ont, depuis les années soixante, progressivement associé leurs moyens dans des structures communes. Un maillage de plus de quatre mille structures de recherche, en grande partie communes, s’est ainsi constitué qui associe les forces de recherche de soixante-quinze universités, une quarantaine d’établissements scientifiques, culturels et professionnels, de très nombreuses écoles et plus d’une vingtaine d’organismes de recherche.

Alors que la dernière décennie a été marquée par d’importantes évolutions visant à donner plus de lisibilité à l’université française et à renforcer la place de la France face à la vive compétition internationale en matière de recherche, peu de progrès ont été faits en matière de coordination des unités mixtes de recherche qu’il s’agisse de modalités d’allocation des moyens humains et financiers ou de système d’information.
 
Dans ce cadre, le rapport de l’inspection dresse un état des lieux de l’implantation des unités de recherche de sept organismes de recherche et formule diverses propositions afin d’améliorer l’efficience du dispositif dans le contexte du développement de politiques de site en matière d’enseignement supérieur et de recherche.
 

Le rapport
Les annexes 1 à 7
Les annexes 8 à 14

 

[20/06/14] Publication du rapport "Les dispositifs d'épargne salariale"

Par lettre du 29 juillet 2013, les Ministres de l'économie et des finances et du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont saisi les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) d'une mission d'évaluation des dispositifs de l'épargne salariale, participation, intéressement et les véhicules associés, plans d'épargne entreprise (PEE) et plan d'épargne retraite collectif (PERCO).

Cette mission devait constituer une base de travail pour le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS), dans la perspective d'une future négociation nationale interprofessionnelle, envisagée dans la feuille de route de la grande conférence sociale du 2 juillet 2012.

 

 

 

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