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[21/05/15] Publication d'un rapport sur une mission d'évaluation de politique publique : la gestion des déchets par les collectivités territoriales

La mission relative à la gestion des déchets par les collectivités territoriales, décidée par le comité interministériel à la modernisation de l'action publique (CIMAP) a cherché à identifier les améliorations possibles des performances économiques et environnementales du service public de gestion des déchets (SPGD), ainsi qu'à optimiser son coût.
Dans ses propositions, la mission vise à clarifier les responsabilités et à introduire des incitations pour faire évoluer les comportements.

 

 


Le rapport
 
Les annexes I à V
Les annexes VI à X
Les pièces jointes
 

[7/05/15] Publication d'un guide sur la mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements

Les communes et leurs intercommunalités initieront avant la fin de l’année 2015 leur schéma de  mutualisation des services.

Le rapport d’évaluation de politique publique portant sur les mutualisations au sein du bloc communal a été remis en janvier 2015 par les chefs de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA), à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et au président de l’Association des Maires de France (AMF).

Établi à partir des conclusions d’ateliers thématiques, un guide a également été réalisé, qui donne des pistes de progrès utilisables par les décideurs locaux pour réussir les mutualisations. Elaboré sous la forme de fiches pratiques, ce guide repose sur des cas concrets dans des domaines où la mutualisation constitue un avantage décisif tels que la voirie et l’aménagement de l’espace public, l’accompagnement scolaire, les systèmes d’information, les achats, etc...


 

 

[4/05/15] Publication du rapport sur l’évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions

Au 1er janvier 2016, l’administration régionale de l’Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par la loi du 16 janvier 2015.

Par lettre en date du 18 septembre 2014, le Premier ministre a mandaté une mission inter-inspections afin de définir les grandes lignes de cette nouvelle organisation et de déterminer la méthode de conduite de la réforme, qui va concerner 16 des 22 régions métropolitaines actuelles et qui est susceptible d’entraîner une mobilité fonctionnelle ou géographique pour près de 10 700 agents. La réflexion a été conduite autour de trois objectifs : la simplicité administrative, la proximité de l’action publique et l’efficience.
    
 

 

[20/04/15] Publication du rapport sur le contrôle des dépenses des instances dirigeantes de Radio France

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la culture et de la communication ont confié à l'Inspection générale des finances une mission de contrôle des dépenses des dirigeants de Radio France .

Outre l’analyse de ces dépenses, la mission a formulé des propositions plus larges destinées à garantir l’exemplarité des dépenses des dirigeants.

 


 

[29/01/15] Publication du rapport sur l'encadrement des retraites chapeau

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont confié à l'Inspection générale des finances et à l'inspection générale des affiares sociales une mission visant à dresser un état des lieux des régimes de "retraite chapeau" et de leur utilisation, et proposant des voies d'encadrement, en particulier s'agissant des mandataires sociaux.

 

 

 

[23/01/15] Publication du rapport sur les perspectives de développement de la chirurgie ambulatoire en France


La chirurgie ambulatoire est avant tout une innovation au service du confort du patient. C’est également depuis quelques années cité comme une des principales sources d’économies potentielles dans le domaine hospitalier.

Pour la première fois, ce rapport expose les économies potentielles (600 M€) établissement par établissement, compte tenu des caractéristiques des patients et des durées de séjour constatées. Il met en évidence les bonnes pratiques organisationnelles en matière de chirurgie ambulatoire, ainsi qu’une nécessaire réforme des tarifs afin d’adapter le financement de l’hôpital aux nouveaux modes d’hospitalisation.
   

 

 

 

 

[22/12/14] Publication du rapport sur la mission d'évaluation de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi 2012-2014

Dans le cadre de la préparation de la future convention tripartite Etat – Unedic – Pôle emploi et conformément aux dispositions de la convention signée en 2012, l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales ont été missionnées pour évaluer la mise en œuvre de la convention 2012-2014.

Les inspections se sont notamment intéressées aux actions déployées en matière d’indemnisation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, de relations avec les entreprises, de déconcentration et de partenariat ainsi qu’à l’utilisation des moyens mis à disposition de Pôle emploi.
 

 

 

[15/12/14] Publication du rapport "Les coûts de gestion de l'assurance maladie"

Par lettre de mission en date du 15 janvier 2013, la ministre des affaires sociales et de la Santé et le ministre délégué chargé du Budget ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection  générale des finances (IGF) de conduire une mission relative à la gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC).

Cette mission s’inscrit dans le cadre des travaux lancés pour mettre en oeuvre la démarche de « modernisation de l’action publique » (MAP) initiée par le Gouvernement, qui vise tout à la fois à « simplifier l’administration, améliorer l’efficience de l’action publique et promouvoir ainsi de nouvelles modalités  d’intervention de la puissance publique ». Sa coordination a été confiée au directeur de la sécurité sociale.

La mission avait pour objet « d’approfondir l’état des lieux en matière de dépenses de gestion de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire », et de proposer des pistes de réduction de ces dépenses et  d’amélioration de la qualité de service offerte aux assurés.

 

 

 

[8/12/14] Publication du rapport "Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel"

Par lettre datée du 14 février 2013, la ministre de l’égalité des territoires et du logement, le ministre de l’intérieur, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget ont confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable, à l’Inspection générale de l’administration, à l’Inspection générale des affaires culturelles et à l’Inspection générale des finances une mission d’appui aux services de l’État ainsi qu’au syndicat mixte chargés du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel.

Conformément à la lettre de mission, la mission interministérielle s’est attachée dans ce premier rapport à :

  • préciser les conditions de bouclage financier du projet RCM ;

  • préciser les conditions pour que la délégation de service public relative au parc de stationnement et au système de transport des visiteurs reste à l’équilibre ;

  • proposer les améliorations à engager par le syndicat mixte pour se mettre en conformité avec les règles de la comptabilité publique.

 

[8/12/14] Publication du rapport "Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel : quelle gouvernance pour l'après 2015 ?"

Un premier rapport a été rendu en octobre 2013 portant sur le bouclage financier du projet, sur l’équilibre de la délégation de service public relative au stationnement et au transport des visiteurs et sur les mesures à prendre pour mettre la comptabilité du syndicat mixte en conformité avec les recommandations de la chambre régionale des comptes. Le rapport relevait en particulier la fragilité juridique de la délégation
de service public.

Ce second rapport porte sur « la question de la gouvernance la plus appropriée pour l’après-2015 » (date de la fin des travaux du rétablissement du caractère maritime - RCM) selon les termes de la lettre des ministres, qui assigne à la mission « l’objectif (...) de permettre à chacun des acteurs concernés de disposer d’une feuille de route et d’un mode opératoire pour la période postérieure à l’année 2015.

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