.
.
  • Agrandir le texte
  • Réduire le texte
  
reference-dimage

Nos dernières publications

Impression

Responsabilisation des gestionnaires publics - Juillet 2020

Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi a été mandaté en décembre 2019 dans le cadre des travaux menés par le comité interministériel pour la transformation publique, pour réaliser un diagnostic et proposer une réforme en vue de la rénovation du régime de responsabilité des gestionnaires et des comptables. Il a été assisté dans cette mission par une inspectrice des finances. Le rapport dresse les conditions d’exercice d’une gestion publique responsable et modernisée à partir d’un diagnostic détaillé des forces et faiblesses des modalités actuelles de responsabilité.
Vingt après le vote de la LOLF, Jean Bassères propose de réaliser un rééquilibrage des responsabilités respectives des ordonnateurs et des comptables et ainsi de réaliser le pari de la confiance en renforçant les contrôles internes et managériaux et en recentrant les contrôles externes sur l’a posteriori.


Modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments- Février 2020

Ce rapport de l'IGF et de l'IGAC propose de simplifier, de moderniser et d'unifier les conditions d'ouverture au public liées aux divers dispositifs d'allègement fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires des près de 20.000 monuments historiques privés en France. Ces propositions, tenant compte de l'évolution des modes de vie (vacances, loisirs, centres d'intérêt) visent notamment à encourager les propriétaires à valoriser des biens qui constituent un patrimoine remarquable et dont la visite sous ses différentes formes constitue souvent le principal centre d'activité de communes rurales. Le rapport comporte une estimation de la dépense consentie par les propriétaires pour l'entretien de ces biens, laquelle équivaut globalement à six fois l’avantage fiscal dont ils bénéficient. Il relève l'essoufflement d'un modèle de conservation et de transmission qui devient économiquement insoutenable dans la durée. Il préconise enfin la mise en place d'un statut de l'entrepreneur patrimonial qui viserait à favoriser l'exploitation du patrimoine historique privé, contribuant ainsi à sa conservation et à l'activité économique des territoires ruraux.


Evaluation du modèle économique du Grand Paris Express en phase d'exploitation - Juin 2019

Lire le rapport

La mission visait à éclairer les deux « angles morts » du projet Grand Paris Express mis en lumière par le rapport de M. Gilles Carrez sur les ressources de la Société du Grand Paris (SGP). Ce rapport invitait à réexaminer d’une part, l’attribution à la SGP de la responsabilité de la maintenance des gares et d’autre part, le montant de la rémunération due par Île-de-France Mobilités (IDF M) à la SGP au titre de l’usage du réseau. En étudiant la pertinence d’un transfert de la maintenance des gares, la mission a été conduite à s’interroger sur la place qu’occupera la SGP en phase d’exploitation.


Perspectives budgétaires de l’agence de financement des infrastructures de transport - Décembre 2017

Lire le rapport

Le financement par l’État des grands projets de transports passe aujourd’hui essentiellement par le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) qu’il s’agisse au premier chef des infrastructures ou de façon plus exceptionnelle des matériels. Dans un contexte budgétaire contraint, l’AFITF doit faire face à une somme d’engagements passés de plus en plus conséquente à mesure que les projets arrivent à maturité. La mission s’est donc attachée à identifier les restes à payer des opérations lancées à fin 2017 en examinant les marges existantes pour éventuellement réaménager les échéanciers de paiements de ces créances.


Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale - Septembre 2019

Lire le rapport

Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l’État, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d’en évaluer précisément les effets. Cette mission s’inscrit dans un double contexte : l’initiative de l’OCDE pour une budgétisation environnementale (Paris collaborative on Green Budgeting) d’une part ; la refonte, souhaitée par le Parlement, des documents budgétaires relatifs à l’environnement annexés au projet de loi de finances d’autre part.


Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable - 16 septembre 2019

Lire le rapport

La mission s’est concentrée sur la compétitivité des chaînes logistiques françaises, dans un contexte international de concurrence avec nos voisins européens. La France, classée 15ème dans le classement agrégé LPI (Logistics Performance Index) de la Banque mondiale, des années 2012 à 2018, est largement devancée par ses voisins européens du Nord (Allemagne, Pays-Bas, Belgique). Ce classement traduit des faiblesses des chaînes logistiques dans notre pays. Enjeu majeur pour la compétitivité en France, la filière emploie plus de 1,8 millions de personnes et représente des coûts équivalents à 10 % du PIB. Il apparaît en particulier que l’importance du secteur logistique dans la compétitivité de l’économie française est mal appréhendée. La mission recommande des actions de deux ordres :
1)    la mise en place d’une organisation public/privé agissant dans la durée pour assurer la mise en œuvre des actions par l’ensemble des acteurs concernés
2)    des actions concrètes, de court et moyen terme, pour redresser la compétitivité de la logistique en France et remonter dans le classement de la Banque mondiale.
 


La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social - Juillet 2019

Lire le rapport

Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’étudier l’opportunité et les conditions d’une diversification des modes de financement du logement social. La mission a dressé un panorama du financement des organismes de logement social, tant en ce qui concerne le recours à l’emprunt que les fonds propres. Elle a notamment cherché à présenter les avantages et les inconvénients de diverses options possibles pour l’entrée d’investisseurs institutionnels dans le secteur du logement social, dans le respect des objectifs de la politique publique du logement et du cadre juridique européen applicable aux services d’intérêt économique général.


Sécurisation du recouvrement de la TVA - Novembre 2019

Lire le rapport

L’inspection générale des finances a évalué plusieurs réformes envisageables pour lutter contre la fraude à la TVA et moderniser le recouvrement de cet impôt, dans le contexte du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 : le paiement scindé et le mécanisme de représentation fiscale. D’une part, le paiement scindé, qui consiste à confier à des collecteurs jugés « sûrs » le recouvrement de la TVA, comme les banques, apparaît à ce stade comme un moyen disproportionné de lutter contre la fraude à la TVA en France, au regard de la complexité de sa mise en place, de ses coûts et des réformes déjà en cours. D’autre part, la représentation fiscale, qui est l’obligation pour les sociétés implantées dans certains pays étrangers et commerçant en France de désigner un représentant redevable pour elles de la TVA, constitue une garantie du recouvrement qui doit être maintenue compte tenu de la fraude massive à la TVA observée dans le secteur du e-commerce, qui conduit aujourd’hui à une concurrence déloyale majeure. L’inspection recommande néanmoins d’adapter le régime de la représentation fiscale et les formalités d’immatriculation pour tenir compte du développement actuel du e-commerce.
 


Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel - Novembre 2019

Lire le rapport

Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif « Pinel » au regard de son impact sur l’offre de logement, de ses effets sur les prix, de sa rentabilité pour les différents acteurs et de son impact sur la ville. La mission s’est attachée à différencier ses analyses en fonction des zones, et formule des propositions d’évolution du dispositif.


Modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments- Février 2020

Ce rapport de l'IGF et de l'IGAC propose de simplifier, de moderniser et d'unifier les conditions d'ouverture au public liées aux divers dispositifs d'allègement fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires des près de 20.000 monuments historiques privés en France. Ces propositions, tenant compte de l'évolution des modes de vie (vacances, loisirs, centres d'intérêt) visent notamment à encourager les propriétaires à valoriser des biens qui constituent un patrimoine remarquable et dont la visite sous ses différentes formes constitue souvent le principal centre d'activité de communes rurales. Le rapport comporte une estimation de la dépense consentie par les propriétaires pour l'entretien de ces biens, laquelle équivaut globalement à six fois l’avantage fiscal dont ils bénéficient. Il relève l'essoufflement d'un modèle de conservation et de transmission qui devient économiquement insoutenable dans la durée. Il préconise enfin la mise en place d'un statut de l'entrepreneur patrimonial qui viserait à favoriser l'exploitation du patrimoine historique privé, contribuant ainsi à sa conservation et à l'activité économique des territoires ruraux.


Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer - Janvier 2020

A la suite des cyclones Irma et Maria, dévastateurs, survenus en septembre 2017 dans les Antilles, la ministre des Outre-mer, le ministre de l’Economie et des finances et la ministre de la Cohésion de territoires mer ont missionné, fin 2019, l’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil  général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) au sujet du phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
Le rapport : 1° dresse un état des lieux complet et détaillé du phénomène de non-assurance dans les Outre-mer et de ses causes ; 2° propose des mesures susceptibles d’augmenter le taux de souscription à l’assurance dans les outre-mer.


La protection sociale complémentaire des agents publics - Juin et juillet 2019

 


La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement - Septembre 2020

La loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a acté la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l’autonomie. À la demande du Gouvernement, M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a conduit durant l’été une concertation auprès des parties prenantes afin de définir ce que devraient être le périmètre de cette branche, sa gouvernance et les modalités de son financement. Appuyé par l’IGAS et l’IGF, il a remis son rapport au Gouvernement le 14 septembre.   
La création de cette nouvelle branche doit constituer un tournant historique pour les politiques de l’autonomie, en permettant de renforcer l’équité dans l’accès aux services et aux prestations et en offrant une organisation simplifiée et plus efficiente.
Le rapport propose un périmètre élargi à des dépenses en faveur de l’autonomie aujourd’hui dispersées, pour un montant total de 42 Md€, l’ensemble des financements publics à retracer en annexe de la loi de financement de la sécurité sociale s’élevant à 78 Md€.
La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en tant que pilote de cette branche continuera de s’appuyer sur les ARS et les départements pour décliner les politiques de l’autonomie. Le rapport préconise la généralisation de maisons départementales de l’autonomie comme point d’entrée territorial pour les personnes âgées, les personnes handicapées, et leurs aidants.
Enfin, des pistes pour le  financement futur de la branche sont identifiées en vue des arbitrages, qu’il s’agisse de transferts, d’économies, de nouveaux prélèvements, de réduction de niches sociales et fiscales ou de recours aux financements privés.


Publicité en ligne : pour un marché à armes égales - Novembre 2020

Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020, le ministre de la Culture et le secrétaire d’Etat chargé du numérique ont chargé Mme Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances, M. Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et  M. Quentin Jagorel, inspecteur des finances, de mener une mission relative à la régulation du secteur de la publicité en ligne.
Pour répondre à cette demande, la mission fait d’abord un état des lieux du marché de la publicité digitale aujourd’hui, marqué par une forte domination d’un duopole, puis elle décrit les conditions de la création d’un terrain de jeu équitable (level playing field), au moins réglementaire, au niveau national, avant de cibler les comportements de nature anticoncurrentielle et le pouvoir de marché des grandes plateformes et de proposer des pistes d’évolution en matière de régulation de ces géants d’internet.


Évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise - Septembre 2020

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’économie et des finances ainsi que le ministre des comptes publics ont sollicité en décembre 2019 une mission conjointe IGAS-IGF afin de définir les modalités opérationnelles de la reprise par l’Etat d’un tiers de la dette des hôpitaux publics, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019. Ce rapport pose un diagnostic d’avant-crise sur la situation d’endettement des hôpitaux publics et formule des propositions sur la répartition de cette reprise de dette, sur son financement ainsi que sur les modalités de contractualisation avec l’Etat et de suivi des établissements bénéficiaires. Rendu dans la phase aiguë de la crise sanitaire, il vise ainsi à donner aux administrations les outils nécessaires à la mise en œuvre d’une mesure qui a été confirmée, à hauteur de 13 Md€, par les accords du Ségur de la santé signés le 21 juillet 2020.


Bilan et perspectives du répertoire électoral unique - Juin 2020

 


Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle - Avril 2020

Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle mise en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel afin d’avancer des recommandations propres à améliorer la trajectoire financière du système, en étant compatibles avec l’esprit de la réforme. Des propositions d’évolution des pouvoirs de France compétences y sont également exprimées avec pour objectif la mise en place d’une régulation plus volontariste. Enfin, les moyens dont dispose l’établissement public font l’objet de préconisations pour mettre en adéquation ses compétences et les enjeux d’adaptation auxquels il est confronté.
La mission a terminé ses travaux avant le développement de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid‑19. Aussi, l’intégralité des chiffrages, en particulier ceux pour 2020, s’entendent hors effet de l’épidémie sur l’économie, la croissance et le développement de l’apprentissage.
Les préconisations avancées dans le présent rapport demeurent néanmoins d’actualité. 


Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires - Septembre 2020

La mission conjointe (IGAS, CGEDD, CGE et IGF) vient de rendre son rapport sur les enjeux techniques et sanitaires du déploiement de la 5G en France et dans le monde (comparaison avec 26 pays).
Le rapport, après avoir rappelé les principales caractéristiques de la 5G, évalue la position de la France au regard du déploiement international de cette technologie. Il examine les dispositifs d’information et de dialogue en la matière et passe en revue le sujet de l’exposition aux ondes électromagnétiques et notamment de son évolution dans le cadre du déploiement de la 5G. Il traite enfin des expertises produites par les agences sanitaires quant aux relations entre santé et technologies 2 à 5 G.
A la lumière de ces constats, le rapport formule sept recommandations, s’agissant des modalités d’information de la population, de la recherche et de la surveillance de l’exposition aux ondes électromagnétiques.


Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage : état des lieux et évolutions souhaitables - Avril 2020

La sécurité des produits cosmétiques et de tatouage est un sujet de préoccupation récurrent des consommateurs. A la demande des ministres concernés, l’IGAS et l’IGF présentent un état des lieux des cadres institutionnels français et européens de sécurisation de ces produits pour les consommateurs.
Les constats font apparaitre des fragilités pouvant mettre en jeu la sécurité sanitaire. Le rapport propose en conséquence des orientations pour renforcer l’organisation française et pour faire évoluer le dispositif européen d’évaluation et de surveillance.


Évaluation économique de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) - Octobre 2019

Lire le rapport

Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (« ETCLD ») lancée par la loi du 29 février 2016 consiste à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un temps de travail choisi et une activité adaptée à leurs compétences.
Cette expérimentation, issue de l’initiative « Territoires zéro chômeur » d’ATD Quart Monde, repose notamment sur l’hypothèse d’un coût nul pour les pouvoirs publics, dès lors que la prise en charge d’une partie des salaires des personnes concernées et des coûts de fonctionnement des structures est équivalente aux coûts directs et indirects liés au chômage de longue durée et ainsi évités.
Ce projet expérimental déployé dans 10 zones géographiques différentes s’appuie sur 11 « entreprises à but d’emploi », créées majoritairement sous statut associatif et spécifiquement pour mettre en œuvre l’expérimentation ; en juin 2019, 742 personnes étaient embauchées dans ces entreprises.
L’IGF et l’IGAS, avec le concours de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail, ont été chargées d’évaluer cette expérience en termes économiques, c’est-à-dire de déterminer notamment « les coûts évités et les gains générés par la reprise d’un emploi par un chômeur de longue durée », afin d’éclairer les pouvoirs publics sur les conditions de poursuite voire d’extension de cette expérimentation, mais aussi sur son apport au regard des autres actions publiques mises en œuvre en matière d’insertion dans l’emploi. Les travaux de la mission s’inscrivent en complémentarité avec les travaux d’évaluation du comité scientifique prévus par la loi, qui examinent plus globalement l’impact sur les personnes participant à l’expérimentation et sur les territoires, et dont le rapport intermédiaire est publié de manière concomitante à celui de la mission (cliquez ici pour en prendre connaissance).
A l’issue de ses travaux, la mission recommande, avant toute extension temporelle ou géographique, d’ajuster les objectifs et les modalités pratiques de cette action (personnes bénéficiaires, activités des entreprises, financements mobilisés) afin de mieux servir la finalité affichée et de se rapprocher du principe initial de neutralité économique.