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Liste des rapports par thématique

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Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'État - Février 2019

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Dans le cadre de la préparation du projet de loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement a confié à l’IGF une mission d’identification des régimes dérogatoires à la durée annuelle de travail de 1 607 heures prévus par les textes dans l’État (administrations et opérateurs), les seuls enseignants étant hors du champ de la mission. Sur un périmètre étudié de 1,1 million d’agents, le rapport évalue à au moins 310 000 le nombre de ceux qui bénéficient de telles dérogations. 120 000 d’entre eux sont concernés par des compensations liées aux sujétions que comporte l’exercice de leurs fonctions (jours et horaires atypiques, modalités particulières, pénibilité), sans que les premières soient toujours cohérentes avec les secondes. Au moins 190 000 autres agents de l’État bénéficient de compensations indues, résultant d’un effet d’imitation ou de la survivance de dispositifs antérieurs au passage aux 35 heures. La mission a formulé des propositions d’évolution pour la quasi-totalité des situations relevées afin de rapprocher les régimes horaires en question de la norme de référence ou, à tout le moins, de mettre en cohérence des régimes compensant des sujétions comparables. De manière plus générale, les travaux menés ont permis de souligner l’absence de véritable politique de l’État s’agissant des régimes horaires de travail, appelant de ce fait la nécessité de mettre en œuvre une démarche de coordination et de comparaison des régimes en place.


Revue de dépenses 2017 - Péréquation tarifaire de l’électricité avec les zones non interconnectées - Octobre 2017

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Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source - Septembre 2017

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Par lettre de mission en date du 12 juin 2017, le ministre de l’action et des comptes publics a confié à l’IGF une mission visant à évaluer les charges induites par la réforme du prélèvement à la source (PAS) pour les futurs collecteurs et à s’assurer de la robustesse du dispositif. La mission a donné lieu à la rencontre de très nombreux interlocuteurs (plus de 300) et a bénéficié de l’appui d’un cabinet d’audit privé. Le rapport formule quinze propositions qui visent à renforcer l’intérêt de la réforme pour les contribuables, à alléger les modalités et règles de gestion pour les collecteurs, et à sécuriser davantage le dispositif technique.

Lien vers la page du portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics consacrée au sujet.


Revue de dépenses 2017 - Voirie des collectivités territoriales - Août 2017

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Revue de dépenses 2017 - La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR) - Juillet 2017

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Revue de dépenses - Dépenses de formation initiale et continue des agents de l’État - Octobre 2016

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La simplification du Fonds social européen - Juillet 2016

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La France est un bénéficiaire important du fonds social européen (FSE) (6 Mds€ pour le plan 2014‑2020). La mission constate d’une part, que la complexité intrinsèque de la gouvernance française du FSE se traduit par un pilotage insuffisant du système de gestion et de contrôle, et, d’autre part, que la complexité du parcours des dossiers appelle un effort substantiel de simplification. La mission formule un ensemble de propositions visant à simplifier la norme, améliorer et sécuriser l’organisation française, sécuriser les projets eux‑mêmes et à faciliter le travail des acteurs.


La transition numérique de l'administration territoriale de l'Etat - Avril 2016

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[Mission d'assistance] - Le temps de travail dans la fonction publique (assistance auprès de Philippe LAURENT) - Mai 2016

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Mutualisation des moyens de fonctionnement courant des services déconcentrés placés sous l’autorité des préfets - Avril 2016

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Pour accompagner la décision de mutualiser les moyens consacrés au fonctionnement courant de l’ensemble des services régionaux et départementaux de l’État placés sous l’autorité des préfets, la mission propose un périmètre directionnel de mise en œuvre de cette mutualisation fondé notamment sur les missions des directions et le degré d’autorité du Préfet sur celles-ci, ainsi qu’une méthode progressive de transfert des crédits.


Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables - Mars 2016

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Invitée à identifier des écarts réglementaires et de transposition des textes européens particulièrement pénalisants pour l’activité industrielle en France, la mission relève un paradoxe entre l’omniprésence du thème de la sur-réglementation dans le discours politico-administratif et le sentiment des acteurs économiques d’un alourdissement normatif permanent. En réaction aux nombreux cas, souvent récents, de transposition ou de réglementation créant des asymétries défavorables à l’activité économique en France, la mission fait des recommandations destinées à mieux intégrer l’objectif de compétitivité dans le travail normatif.


Étude d’un dispositif d’appui au financement de projet à l’international - Février 2016

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La mission montre que les outils publics existant sont, en l’état, peu adaptés à un appui au financement de projets d’investissement d’entreprises françaises à l’international. Elle formule trois propositions pour répondre à ce besoin, dont la création d’un fond de capital risque, la réforme de la garantie investissements existante et l’élargissement de l’offre de refinancement de la SFIL aux crédits finançant des sociétés de projet à l’étranger.


Les services de l'administration territoriale de l'Etat en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Décembre 2015

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En octobre 2015, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administartion (IGA) ont été chargées d'établir un rapport sur l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés en charge de la mise en oeuvre des missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux niveaux régional et départemental. Le rapport final remis aux commanditaires propose de mieux appuyer les agents dans l'exercice de leurs missions grâce notamment à des actions portant sur l'encadrement et de davantage reconnaître leur métier en réintroduisant les mots « consommation et répression des fraudes » dans les organigrammes des directions départementales et leur signalétique. Il recommande de demander aux préfets de région d'arrêter avant l'été prochain un schéma de mutualisation des compétences et de lancer deux expérimentations de création de directions interdépartementales dans des départements aux chefs-lieux proches. Il préconise enfin un allègement du rôle du niveau régional et un redéploiement d'effectifs vers le niveau départemental en tirant notamment parti de la réforme régionale.


Rénovation du cadre institutionnel et modernisation des outils de la politique immobilière de l’État - Novembre 2015

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L’émergence du concept d’État-propriétaire entre 2005 et 2008, formalisée par la circulaire du Premier ministre signée le 16 janvier 2009, de nouveaux outils budgétaires et de pilotage stratégique et l’adaptation des structures administratives ont contribué à modeler la nouvelle politique immobilière de l’État (PIE). Ce rapport évalue les effets de la PIE et suggère des améliorations qui devraient conduire à une meilleure valorisation du patrimoine immobilier de l’État.


La réforme des modalités de gestion des listes électorales - Septembre 2015

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En vue d’une réforme des modalités de gestion des listes électorales et d’une simplification des démarches du citoyens, la mission propose dans ce rapport la création d’un répertoire électoral unique (REU) qui permettrait une dématérialisation totale des démarches et faciliterait l’inscription des citoyens sur les listes électorales jusqu’à un mois avant le scrutin. Le projet présenté par la mission représenterai un coût compris entre 8 et 15 M€ et nécessiterait environ 36 mois pour être mis en œuvre. La réussite de ce projet nécessite de plus l’association des nombreux acteurs qui participent aujourd’hui à la constitution des listes électorales. Depuis la parution du rapport, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann. Adoptée en première lecture par les deux chambres, la loi devrait être promulguée avant la fin de cette année 2016.


La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements - Mai 2015

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L’évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions - Avril 2015

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Evaluation de politique publique : la gestion des déchets par les collectivités territoriales - Décembre 2014

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Mission d'évaluation de l'organisation et du pilotage des réseaux à l'étranger - Novembre 2013

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La France dispose du troisième réseau diplomatique à l'étranger. Ce sont près de 35 000 agents, répartis dans 163 pays, qui œuvrent au rayonnement de la France. Afin de s'adapter aux enjeux d'un monde qui change, au service des priorités de la France, dans un contexte exigeant d’économies, comment rendre notre réseau à l'étranger plus modulable ? Le rapport de l’évaluation de l’organisation et du pilotage des réseaux à l’étranger apporte des réponses opérationnelles, devant permettre notamment le recentrement du réseau sur ses missions diplomatiques essentielles, qu’elles soient politiques, économiques ou culturelles.


Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel : quelle gouvernance pour l'après 2015 ? - Mars 2014

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Plan submersions rapides (PSR) - Mars 2014

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Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État - Janvier 2014

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Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP),  l’IGF a examiné la charge de travail des services de l’administration territoriale liée à leurs activités de remontées d’information à destination des différents échelons administratifs dont ils relèvent. En se restreignant au périmètre des services liés à la réforme de l’administration territoriale de l’État (représentant 83 500 équivalent temps plein travaillé), la mission a identifié les principaux facteurs d’alourdissement de la charge de travail et proposé un ensemble de pistes de rationalisation et de simplification des pratiques existantes.


Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel - Octobre 2013

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Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire - Septembre 2013

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Évaluation de la réforme de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des monuments historiques - Septembre 2013

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Les achats de l’Etat et de ses établissements publics - Juin 2013

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La politique des achats de l’État fait, depuis 2009, l’objet d’une stratégie interministérielle sous l’égide du service des achats de l’État (SAE), qui a conduit à un gain de 650 M€ au cours de la période 2010-2012, se heurtant toutefois aux difficultés d’un pilotage interministériel face et à la multiplicité des objectifs qui lui sont assignés. La mission a établi plusieurs préconisations destinées à améliorer l’efficacité de cette politique portant sur l’amélioration de sa gouvernance et la transformation des gains achats en gains budgétaires.


Rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) - Mai 2013

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[Mission d'assistance] - Commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires - Février 2013

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Le projet de canal Seine-Nord Europe - Janvier 2013

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Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales (guide) - Décembre 2012

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Evaluation des Partenariats Public-Privé (PPP) - Décembre 2012

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Le bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat - Septembre 2012

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Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines - Avril 2012

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L'Etat et ses agences - Mars 2012

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Evaluation de la mise en place des DIRECCTE - Février 2012

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Etude des stratégies de réforme de l'Etat à l'étranger - Avril 2011

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Etude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en France, en Allemagne et au Royaume-Uni - Janvier 2011

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La Polynésie française - Septembre 2010

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Structuration de la politique de contrôle et d'audit internes de l'Etat - Octobre 2009

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Réflexions et propositions sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France - Janvier 2009

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Mission de comparaisons internationales relative à l'audit et à l'évaluation dans les administrations de cinq pays de l'OCDE et de la commission européenne - Décembre 2008

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L'évaluation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) - Avril 2008

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La coordination du travail interministériel - Juillet 2007

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La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l'Etat - Janvier 2007

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L'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Janvier 2007

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