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Liste des rapports par thématique

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Financement de la projection numérique en salle de cinéma - Juin 2017

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La mission conduite au printemps 2017 par les inspections générales des finances et des affaires culturelles (IGF-IGAC) visait à étudier les coûts et les économies liées à la projection numérique en salles pour les exploitants et distributeurs, l’ensemble du parc de salles en France ayant achevé cette transition numérique, notamment grâce au dispositif mis en place à l’automne 2010. Les entretiens et les analyses des données collectées par la mission permettent d’avoir une vision objectivée des effets de cette transition sur l’activité et l’économie des acteurs. Il en ressort que l’activité cinématographique a globalement bénéficié de cette transformation et que les distributeurs et exploitants ont réalisé des économies grâce au passage à la projection numérique. Si les coûts d’entretien et de renouvellement des matériels numériques sont plus élevés que ceux qui prévalaient sous l’ère du 35 mm, ces coûts doivent être relativisés et n’apparaissent pas hors de portée de financement pour la majorité des exploitants. La mission préconise donc de laisser le dispositif de contributions numériques conçu pour financer l’équipement initial des salles aller à son terme comme prévu par la loi de 2010, sans créer de nouvel instrument pour le remplacer. Elle formule plusieurs propositions afin de renforcer l’information des exploitants et la veille sur leur situation économique d’une part, ainsi que la concertation dans le secteur pour prévenir d’éventuels effets sur la programmation consécutifs à l’extinction des contributions numériques d’autre part.


Accord plurilatéral sur le commerce des services et partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement : enjeux numériques des négociations - Avril 2016

Lire le rapport et lire la synthèse en anglais : Digital in trade agreements

Depuis 2013, l’Union européenne (UE) est engagée dans la négociation de deux accords commerciaux d’envergure avec ses principaux partenaires. D’une part, le projet d’accord plurilatéral sur le commerce des services (ACS) réunissant 23 parties (50 États), et d’autre part, le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), projet d’accord bilatéral entre l’UE et les États-Unis, qui vise à assurer une libéralisation réciproque des échanges de biens et de services. Dans un contexte de diffusion rapide de l’économie numérique marquée par un accroissement exponentiel des flux de données, la nature commerciale des deux projets d’accord renvoient dès lors aux enjeux liés à la valorisation, actuelle et future, de ces données considérées comme le « nouvel or noir ». Au regard de la taille de son marché et de son niveau de vie, l’UE doit évaluer les bénéfices économiques qu’elle pourrait retirer de ces accords en renonçant, totalement ou partiellement, à sa capacité de favoriser la création locale de valeur liée à l’exploitation et au traitement des données européennes. Dans ce cadre, le rapport appréhende les  enjeux économiques liés à l’exploitation et à la valorisation territoriales des données, dresse un panorama du « rapport de force numérique » entre l’UE et les États-Unis et analyse les conséquences d’une éventuelle consécration, dans les accords,  du principe de free data flow (libre circulation des données).  Les analyses et recommandations du rapport ont vocation à alimenter la réflexion gouvernementale et européenne dans le cadre des négociations en cours.

Lien vers la page du portail de l'Économie et des Finances consacrée au sujet.


[Mission d'assistance] - E-sport - La pratique compétitive du jeu vidéo (assistance auprès de Jérôme DURAIN, Sénateur et Rudy SALLES, Député) - Mars 2016

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Le Premier ministre a confié à M. Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et à M. Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes, une mission concernant l’e-sport, c’est-à-dire la pratique du jeu vidéo en compétition. L’IGF a été chargée d’assister les parlementaires en mission. L’objet de la mission était de formuler des propositions d’adaptation du cadre légal et réglementaire pour favoriser le développement de l’e-sport en France, dans un contexte où les plus grandes compétitions mondiales attirent des dizaines de milliers de spectateurs, et récompensent leurs vainqueurs de prix ayant une valeur de plusieurs millions d’euros.

En effet, à la date de rédaction du rapport, le droit français faisait tomber ce type de compétition sous le coup de la législation sur les jeux d’argent et de hasard, empêchant leur tenue en France. De plus, les joueurs professionnels de jeu vidéo ne disposaient pas d’un statut adapté, créant des risques juridiques pour eux-mêmes et pour leurs employeurs (droit fiscal, droit du travail).

Remis le 24 mars 2016 à Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, ce rapport a permis l’adoption, dans la loi pour une République numérique, de dispositions qui sécurisent juridiquement le déroulement des compétitions de jeu vidéo (en les distinguant des jeux d’argent et de hasard), et créent un statut spécifique de joueur professionnel salarié de jeu vidéo compétitif (incluant la définition d’un contrat de travail ad hoc).

Lien vers la page du portail de l'Économie et des Finances consacrée au sujet.


[Mission d'assistance] - L'économie collaborative (assistance auprès de Pascal TERRASSE, Député) - Février 2016

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Evaluation de politique publique - La participation française au programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) - Février 2016

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Les programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) successifs sont le principal vecteur de la politique européenne en matière de recherche, de développement et d’innovation. Le programme en cours pour la période 2014-2020, dénommé « Horizon 2020 » offre des opportunités de partenariats et de financements conséquentes (75 Md€ sur la période) et en forte augmentation (+40%).

La participation  française à ces programmes, qu’il s’agisse des laboratoires publics comme des entreprises,  est en baisse régulière depuis 1998, en retrait par rapport à notre potentiel relatif de recherche. Cela résulte en particulier d’une faiblesse du nombre de candidatures alors même que notre taux de succès est le meilleur d’Europe.

Après avoir analysé en détail les performances françaises relatives dans les différents types d’appels à projets offerts par le programme-cadre et analysé les causes, multiples, qui expliquent notre sous-performance, le rapport formule un ensemble de propositions visant à accroître les ressources financières pour la recherche publique et privée française (l’enjeu est de plusieurs centaines de millions d’euros par an) et, surtout, son implication dans les meilleurs consortia de recherche européens.


Évaluation du partenariat de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes - Octobre 2015

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L'évaluation du partenariat de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes, s'inscrit dans la feuille de route du gouvernement définie lors de la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Cette évaluation a été confiée à une mission composée de membres de l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF). La mission a établi un diagnostic de la situation qui pointe l'absence d'une politique publique nationale, révèle un foisonnement d'initiatives territoriales jugées peu coordonnées et peu pilotées, avec un grand nombre d'acteurs, une absence d'évaluation et de mesure d'impact sur l'orientation scolaire et l'insertion professionnelle des jeunes. 40 propositions sont présentées dans le rapport.


Revue de dépenses - Les aides à l'innovation - Juin 2015

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Dans le cadre des revues de dépenses  prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative aux aides à l’innovation a été confiée à l’IGF, au CGEDD et au CGE. Cette revue de dépense porte sur les interventions budgétaires en faveur de l’innovation des entreprises à l’exclusion des dispositifs fiscaux et sociaux de soutien à l’innovation. Ces crédits représentent une part minoritaire de l’ensemble des aides à l’innovation et ont baissé, entre 2011 et 2015, de 18,7 % en autorisations d’engagements (AE) et de 11,5 % en crédit de paiement (CP). Malgré tout plus de vingt dispositifs différents de soutien à l’innovation ont été identifiés par la mission sans que leur efficacité soit systématiquement démontrée. Partant de ces constats la mission préconise de recentrer l’intervention de l’Etat sur les grands enjeux nationaux, d’améliorer l’efficacité économique des dispositifs en passant notamment par une évaluation renforcée de leur impact, de clarifier le paysage des outils d’intervention en fusionnant certains dispositifs existants et enfin de renforcer la recherche de fonds européens. Les économies associées à cette revue de dépenses pourrait représenter un montant maximum de 100 M€ en 2016 et jusqu’à 170 M€ en 2018. 


Revue de dépenses - La situation financière des universités - Mars 2015

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Implantation territoriale des organismes de recherche et perspectives de mutualisation entre organismes et universités - Mai 2014

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[Mission d'assistance] - Neutralité des plateformes : réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable (assistance auprès du conseil national du numérique) - Mai 2014

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La structuration de la filière du numérique éducatif : un enjeu pédagogique et industriel - Juillet 2013

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Les dispositifs de soutien à la recherche partenariale - Février 2013

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Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Janvier 2013

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Pilotage et audit des grands programmes informatiques de l'Etat - Mars 2012

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Retours d'expérience des administrations étrangères
Retours d'expérience du secteur privé


Le soutien à l'économie numérique et à l'innovation - Janvier 2012

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Propositions pour une évolution du baccalauréat - Décembre 2011

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Le crédit d'impôt recherche (CIR) - Septembre 2010

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L'accès des PME au programme cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) - Mars 2009

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La situation de la presse quotidienne dans quatre pays européens : Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Suède - Novembre 2008

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La contribution des nouvelles technologies à la modernisation du système éducatif - Mars 2007

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La collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement - Février 2007

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La presse au défi du numérique - Février 2007

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La valorisation de la recherche - Janvier 2007

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